Expression de la volonté et fin de vie

• Connaître les droits des personnes confrontées à la fin de vie, ainsi que la législation à laquelle ils sont assujettis, notamment au regard de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

• Mieux appréhender les situations et la prise en charge des personnes en fin de vie, notamment en cas de décision de mettre en œuvre l’aide à mourir.

• S’interroger sur ses pratiques, son ressenti à la lumière de la loi et de la volonté exprimée par le patient, son entourage (famille, proches) ou la personne de confiance.

• Le droit d’être informé sur son état de santé

o Pour tous o Pour les majeurs protégés

o Contenu de l’information à délivrer

• L’accès aux informations de santé

o Conditions d’accès o Pour les majeurs protégés

o En cas de décès o Exercice de ce droit

• Le droit de participer aux décisions

o Principe

o Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté

• La personne de confiance o Qui peut être désigné ?

o Quant a-t-on recours à la personne de confiance ?

o Comment et quand désigner ? o En cas de mesure de protection

• Les directives anticipées o La rédaction

o Modèle

o Contenu

o Modalités de conservation

o Consultation

o Hypothèse de non-application

• Rappel sur le secret professionnel

o Principe o Notion de secret partagé

o Dérogations légales

• Le droit à l’aide à mourir

o La recherche constante du consentement de la personne

o La notion juridique o Les conditions cumulatives requises

o La procédure à mettre en œuvre