La rédaction d’un Cahier des Clauses Particulières (CCAP)

• Décrire et formaliser les besoins en matière d’exécution administrative et financière des acheteurs publics
• Fixer les modalités et les conditions d’exécution des prestations
• Maîtriser les exigences réglementaires pour la rédaction du CCAP
• Rédiger et mettre en œuvre les clauses correspondantes

Le cadre réglementaire relatif au CCAP

• Le rôle et le choix du CCAG
• Les pièces constitutives des marchés publics
• La hiérarchie des pièces contractuelles

Le rôle du CCAP

• La définition du besoin
• La formalisation du besoin

Les clauses du CCAP

• L’ordre de priorité des documents contractuels
• Les clauses relatives aux modalités et conditions d’exécution
• Les clauses administratives
• Les clauses relatives aux délais
• Les clauses financières
• Les clauses relatives à la réception
• Les clauses relatives à la sous-traitance
• Les clauses relatives au paiement des prestations