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- La rédaction d’un Cahier des Clauses Particulières (CCAP)
La rédaction d’un Cahier des Clauses Particulières (CCAP)
Objectifs
Programme
- Décrire et formaliser les besoins en matière d’exécution administrative et financière des acheteurs publics
- Fixer les modalités et les conditions d’exécution des prestations
- Maîtriser les exigences réglementaires pour la rédaction du CCAP
- Rédiger et mettre en œuvre les clauses correspondantes
Le cadre réglementaire relatif au CCAP
- Le rôle et le choix du CCAG
- Les pièces constitutives des marchés publics
- La hiérarchie des pièces contractuelles
Le rôle du CCAP
- La définition du besoin
- La formalisation du besoin
Les clauses du CCAP
- L’ordre de priorité des documents contractuels
- Les clauses relatives aux modalités et conditions d’exécution
- Les clauses administratives
- Les clauses relatives aux délais
- Les clauses financières
- Les clauses relatives à la réception
- Les clauses relatives à la sous-traitance
- Les clauses relatives au paiement des prestations
Public visé
- Acheteur, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
- Tout acteur intervenant dans la phase de passation de marché
Prérequis
Connaissances de base de la réglementation générale des marchés publics
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