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Déroger au CCAG Prestations Intellectuelles (PI)
Objectifs
Programme
- Identifier les articles du nouveau CCAG-PI susceptibles de nécessiter une dérogation
- Rédiger des clauses de dérogation au CCAG-PI, adaptées aux situations rencontrées et en toute sécurité juridique
Pour chaque situation abordée, sera présenté et expliqué un cas d’espèce appuyé sur un ou des articles du CCAG-PI auxquels l’acheteur souhaite déroger. Les stagiaires devront proposer des rédactions alternatives qui seront ensuite revues et corrigées collectivement.
Prix et clauses financières
- Dérogation aux clauses de prix
- Modalités de paiement
- Délais
- Pénalités autres que de retard et Primes
Clauses d’exécution
- Moyens mis à la disposition du titulaire
- Clause d’insertion sociale et d’environnement
- Prestations supplémentaires et circonstances imprévisibles
Fin du marché et propriété intellectuelle
- Constatation de l’exécution des prestations
- Propriété intellectuelle
Public visé
- Acheteur, rédacteur, gestionnaire des marchés, juriste
- Responsable des marchés publics, service achats
- Directeur administratif, financier, juridique
- Directeur des services techniques
- Agent en charge des achats de prestations intellectuelles
Prérequis
- Connaissances de base en matière de règlementation des marchés publics
- Connaissance de la version 2021 du CCAG-PI
- Pratique de passation des marchés de prestations intellectuelles
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