Le CCAG de maîtrise d’œuvre

• Connaître et intégrer l’architecture du CCAG de maîtrise d’œuvre
• Comprendre l’articulation du livre IV du code de la commande publique avec le CCAG de maîtrise d’œuvre et le CCAG de travaux
• Gérer les rapports entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises de travaux
• Maîtriser les clauses administratives générales applicables et économiques propres aux marchés de maîtrise d’œuvre
• Gérer les étapes de réception des prestations
• Identifier les droits d’utilisation des résultats applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle
• Gérer les données à caractère personnel, les enjeux environnementaux et relatifs à l’insertion sociale
• Comprendre la mise en œuvre des mesures coercitives applicables au titulaire 
• Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier
• Anticiper et gérer les différends et litiges

Programme indicatif qui sera mis à jour dès la publication des textes officiels du CCAG MOE.

Encadrement juridique et contractualisation

• Présentation des principales dispositions du CCAG MOE
• L’articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG-MOE
• Les pièces contractuelles dans les marchés de maîtrise d’œuvre : comprendre la lecture des pièces administratives, financières et techniques
• Modalités de contractualisation
• Les modalités de paiement des cotraitants
• La gestion de la défaillance d’un des cotraitants en cours d’exécution
• La sous-traitance dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Les clauses spécifiques d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre

• Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Les obligations de moyens
• Le développement durable

Gestion des délais dans un marché public de maîtrise d’œuvre

• La gestion des délais
• Pénalités et primes

Gestion financière d’un marché public de travaux

• Les natures de prix
• Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics
• Exécutions complémentaires

Mesures coercitives incitatives et la résiliation du marché

• Les mesures coercitives
• La résiliation dans le cadre des marchés de travaux

L’admission des prestations

• Généralités
• Les modalités et effets de la réception
• Les différents cas d’admission
• La suspension des prestations

L’utilisation des résultats

• Généralités
• Le régime des connaissances antérieures
• La concession des droits d’utilisation des résultats, en lien avec la propriété intellectuelle

Garanties et assurances

• Les obligations d’assurance des maîtres d’œuvre
• Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Les assurances facultatives du maître d’ouvrage

Contentieux et litiges

• Les règlements amiables
• Les règlements juridictionnels