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Spécificités des marchés de denrées alimentaires – Module d’approfondissement

Spécificités des marchés de denrées alimentaires – Module d’approfondissement

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser le cadre réglementaire et les spécificités des marchés publics de denrées alimentaires 
  • Définir les besoins en matière de denrées alimentaires 
  • Rédiger les exigences et les clauses à intégrer dans un CCTP 
  • Déterminer les prix initiaux, leur indexation et maîtriser les modalités de variation

Le cadre juridique des denrées alimentaires : zoom sur les dernières règlementations 

  • Le cadre de la restauration collective 
  • Loi Egalim et loi climat et résilience 
  • Les produits ciblés 
  • Les mentions valorisantes 

 

La phase de définition du besoin : les produits alimentaires et leurs spécifications 

  • Les spécifications propres au produit 
  • L’agriculture biologique et la valorisation des circuits courts 
  • L’étiquetage et la traçabilité 
  • La classification des produits 
  • Principales spécifications propres à l’environnement : point d’attention à observer 

 

La rédaction des documents 

  • Les clauses à prévoir 
  • Plan de progrès 
  • Revue de contrat 
  • Clause de non-exclusivité 
  • Exécution aux frais et risques 
  • Sanctions résolutoires 

 

La sélection des offres et le choix de critères de sélection et de suivi tout au long de l’exécution du marché 

 

Le pilotage du marché 

  • Objectifs 
  • Processus 
  • Suivi 
Public visé
  • Responsable de restauration collective 
  • Responsable Achats/Marchés 
  • Responsable logistique 
  • Et toute personne intervenant dans la préparation, la passation et l’exécution de contrats de produits alimentaires 

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