Cycle découverte des marchés publics

• Acquérir les bases indispensables pour bien commencer dans la pratique des marchés publics
• Acquérir les principaux réflexes pratiques
• Obtenir une vision d’ensemble des règles applicables
• Assimiler les étapes clés de la commande publique grâce à des exemples ou des cas pratiques 

Module 1 : Les règles et notions fondamentales – 3h30 

Qu’est-ce qu’un marché public ? 

• De manière concrète 
• Par opposition à d’autres contrats voisins 
• Conséquences de la définition juridique 

Les grands principes de la commande publique 

• Exemples de bonnes pratiques et de violation de ces principes 
• Sanctions et risques 
• Exercice : situations de mise en pratique 

Les pièces constitutives des marchés publics et leur utilité 

• Acte d’engagement 
• CCAP, CCTP 
• Les CCAG 
• Les pièces financières (BPU, DQE, DPGF…) 
• Bons de commande et marchés subséquents dans les accords-cadres 
• Le règlement de la consultation 

Ce module, peut être suivi individuellement. Pour toute question, veuillez nous contacter au 01.81.89.34.60 ou sur ins@cfc.fr

Module 2 : Acteurs et aspects organisationnels de l’achat – 3h30

• Notions d’acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice
• Prescripteurs, acheteurs, approvisionneurs, service achat et/ou marchés, élus ou directions générales : rôle et responsabilités
• Les intervenants et concepts essentiels en marchés de travaux : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, AMO, SPS, contrôleur technique…
• Groupements de commande et centrales d’achat
• L’environnement économique et le sourcing : connaissance produits, fournisseurs et concurrence du secteur visé
• La programmation de l’achat
• Comment computer les seuils ?  Comprendre la notion d’opération en travaux et de familles homogènes en fournitures courantes et services / Illustrations

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Module 3 : Les différentes étapes d’un marché public – 3h30

• La définition du besoin, étape indispensable permettant d’obtenir des propositions satisfaisantes
• Les questions à se poser avant l’achat qui conditionnent sa réussite
• L’avis d’appel à concurrence
• La mise en concurrence et les différentes façons de procéder
• L’ouverture des plis
• Analyse et sélection candidatures
• Analyse des offres et choix de l’attributaire : rôle et responsabilité des différents intervenants
• Les formalités et publications en fin de procédure : informations de non retenus, délai de stand still, avis d’attribution, publication des données essentielles des marchés

Exercice : analyse des offres et information des candidats non retenus 

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Module 4 : Les principaux types de marchés et techniques d’achat utilisables – 3h30

La distinction entre procédures de passation et techniques d’achat

Les accords-cadres

• Les différents types d’accord cadres  : A bons de commande et marchés subséquents / Mono attributaires et multi attributaires
• Un outil indispensable pour de nombreux achats : Illustrations et mise en situation

Les procédures adaptées

• Leurs caractéristiques
• Exemples de procédures adaptées

L’appel d’offres ouvert et restreint

• Quel est leur intérêt ?
• Comment choisir entre ces procédures ?

La procédure avec négociation et le dialogue compétitif

Les hypothèses d’achat sans publicité ni mise en concurrence

Les marchés de maîtrise d’œuvre, marchés globaux et marchés de conception réalisation : notions

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Module 5 :  L’exécution des marchés publics – 3h30

• Présentation des différents CCAG
• Les modifications de marchés : quelles possibilités et quelles limites ?
• Prix ferme, actualisable, révisable et notions liées : quelles modalités de variation des prix prévoir selon chaque type d’achat ?
• Les délais de paiement et conséquences des retards
• Différents actes d’exécution des marchés : ordres de services, avenants, modifications de marchés, bons de commande, décision de poursuivre
• Sous-traitants et cotraitants : problématiques fréquentes
• Le suivi de l’exécution du marché : rejet, ajournement, réfaction, admission, réception, réserves
• Les délais, pénalités et garanties applicables

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