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Les marchés de fournitures et de services : passation et exécution
Objectifs
Programme
- Identifier et estimer un besoin de fourniture courante ou de service
- Rédiger les différents éléments d’un dossier de consultation des entreprises : CCTP, CCAP, règlement de la consultation, acte d’engagement…
- Choisir la forme du marché et la procédure d’achat la plus adaptée au besoin
- Acquérir un savoir-faire pratique des différentes phases de passation et d’exécution du marché
La définition du besoin et son expression en prestations homogènes
- Savoir identifier la nature du besoin
- Techniques du recensement du besoin
- La catégorisation du besoin
- Calcul de la valeur estimée
La formalisation du besoin
- La rédaction du CCTP / CCAP
- Le règlement de la consultation
- Les autres documents
La sélection de la technique d’achat : panorama et contenu des procédures et formes de marchés
Impacts du budget sur le seuil de passation des procédures : identification des règles de publicité et de mise en concurrence
L’analyse des offres
- Savoir apprécier la recevabilité d’une offre
- Typologie des offres et leur régime
- Traitement des offres anormalement basses
- Les modes de réponse
- Application des critères de sélection des offres et formalisation du rapport d’analyse des offres
- Les procédures envisageant la négociation : contenu et limites
Attribution du marché et informations des candidats évincés
Démarrage et exécution du marché
- Le CCAG FCS
- L’exécution technique / financière / juridico-contractuelle du marché
Public visé
- Responsable des marchés publics, services achats, service approvisionnement
- Agents en charge des achats de fournitures courantes et de services
- Agents en charge du suivi et du contrôle de ces marchés
Prérequis
Aucun
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