Les marchés de maîtrise d’œuvre

• Maîtriser le champ d’application des dispositions du code de la commande publique sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre de droit privé
• Identifier les missions de maîtrise d’œuvre
• Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre
• Identifier les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre et les appliquer
• Utiliser les marges de négociation du maître d’ouvrage
• Identifier les droits du maître d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage
• Piloter le maître d’œuvre au regard de ses responsabilités

Contexte général

• la loi MOP transposée dans le livre IV du code de la commande publique et son champ d’application

Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique

• Le diagnostic
• La programmation et la définition des besoins
• Les autorisations administratives

Les missions de maîtrise d’œuvre

• Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en bâtiment
• Les éléments de mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure
• Les autres missions spécifiques ou complémentaires

La passation des différents marchés de  maîtrise d’œuvre

La rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre

• Le règlement de concours
• L’acte d’engagement et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes

La négociation et la rémunération du maître d’œuvre

• Le contenu et les objectifs
• Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations

Les droits d’auteur

• Le droit moral de l’architecte
• Les droits patrimoniaux de l’architecte
• Le statut des œuvres plurielles
• Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?

Responsabilités du maître d’œuvre

• Le droit moral de l’architecte
• Les droits patrimoniaux de l’architecte
• Le statut des œuvres plurielles
• Quelle option du C.C.A.G – P.I. choisir?