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Les marchés globaux de performance
Objectifs
Programme
- Maîtriser les catégories de contrat globaux de performance associant l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou bien à la conception-réalisation de prestations
- Identifier les conditions de recours à ce nouveau type de marché et ses enjeux
- Déterminer et identifier les clauses clés du marché
- Organiser le déroulement de la mise en concurrence et appliquer les procédures de passation
- Intégrer les phases d’exécution spécifiques à ce type de marché
Les caractéristiques générales des marchés globaux de performance
- Le caractère global
- La performance
L’utilisation des contrats globaux de performance
- Les domaines de la construction neuve ou de la réhabilitation
- Le domaine privilégié de la maîtrise de l’énergie
Les deux types de contrats globaux de performance
- La question de la conception et de la loi MOP
- La conception dans les contrats globaux de performance
- Les contrats sans conception
Le dossier de consultation des entreprises
- Description de l’objet
- Les relations financières et la relation à la performance
- La durée du marché notamment de la phase exploitation/maintenance
- Le contrôle des résultats
Les procédures de passation des contrats globaux de performance
- Les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Les procédures formalisées
- Les procédures adaptées
Exécution des marchés globaux de performance
- Exécution des marchés sans conception
- Exécution des marchés avec conception
- La nécessité de bien délimiter les phases du marché
Public visé
- Responsable des marchés ou d’un service achat, acheteur, rédacteur, juriste
- Responsable technique, ingénieur ou technicien en charge d’opération de construction ou de maintenance
- Toute autre personne intervenant dans le processus achat issue du secteur public ou privé souhaitant connaître ce nouveau type de marché public
Prérequis
Connaissance générale des contrats de prestations de service, de maintenance
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