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Les marchés publics de maintenance
Objectifs
Programme
- Identifier et définir ses besoins en matière de prestations de maintenance
- Rédiger de manière synthétique les pièces techniques et administratives du marché
- Choisir parmi les types de marchés, les procédures de passation les plus utilisées et le mode de dévolution le mieux adapté
- Gérer efficacement l’exécution et le suivi du marché
Les grands principes des marchés de maintenance
- Le but de la maintenance
- Les différents types de maintenance
- Les maintenances correctives et préventives
- Le choix de la politique de maintenance
- L’obligation de moyens et l’obligation de résultat
- Les principales clauses des contrats de maintenance
Les généralités sur les délégations de service public
- La définition des conventions de DSP
- La typologie et le contenu des conventions de DSP
- Le contrôle des conventions de DSP
La préparation du marché de maintenance
- L’état des lieux de l’existant
- Le recensement des besoins
- Le type de contrat selon les besoins
- Le choix de l’allotissement et des prestations souhaitées
- La traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
L’élaboration des marchés de maintenance
- La forme du marché
- La durée de la prestation
- Les clauses spécifiques
- Les clauses financières
- La procédure de passation du marché
- Les précautions rédactionnelles
Déterminer le meilleur choix des candidats
- L’établissement des dossiers de consultation et l’appel d’offres
- Les critères de sélection
- La consultation et la négociation avec les entreprises
- L’analyse des offres et du mieux-disant
Le suivi et le contrôle des prestations de maintenance
- La mise en œuvre de la maintenance
- Le suivi des interventions des prestataires
- Les tableaux de bord
- Le contrôle des factures et échéancier de paiement
La gestion des difficultés d’exécution des prestations de maintenance
- La modification des prestations de maintenance
- La réception des opérations de maintenance
- La sortie du contrat
Public visé
- Maître d’ouvrages publics
- Responsable des services techniques
- Responsable de maintenance ou d’exploitation
- Gestionnaire de patrimoine immobilier
- Technicien chargé de bâtiments
- Responsable des marchés et contrats
Prérequis
Connaissance de base de la réglementation des marchés publics
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