Les marchés publics en pratique : techniques, méthodes et analyse

• Mieux appréhender l’application et la mise en œuvre de principes fondamentaux dans les étapes clés de passation du marché
• Appliquer et/ou contrôler l’application de ces principes tout au long de sa procédure en y intégrant une méthodologie et des techniques d’analyse de manière à détecter les défaillances le plus tôt possible

Les « + » de la formation :

• Proposition de 3 outils à transposer dans la pratique des stagiaires : tableau d’activité, fiche d’autocontrôle DCE et tableau d’analyse multicritères
• Présentation et remise de documents de travail aux stagiaires sur demande afin qu’ils puissent faire évoluer leur pratique
• Méthodes pédagogiques : alternance de présentations notionnelles, d’exemples concrets, de moments d’échanges, de présentations et d’utilisations d’outils et de quiz de mesure d’appropriation des connaissances

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1er jour : METHODOLOGIE DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE BASE DES MARCHES PUBLICS

Le Code de la Commande Publique

• Le code de la commande publique (CCP) : simplification et accessibilité du droit
• Architecture et son utilisation
• Définition juridique des marchés publics, des acheteurs et des opérateurs économiques
• Schéma global des procédures, des marchés particuliers et des techniques d’achat applicables
• Les dernières modifications significatives : Loi ASAP, Loi Climat et résilience, …
• Les principales mesures pour stimuler l’accès des TPE/PME à la commande publique
• Les sigles courants dans les marchés

L’application des trois principes fondamentaux, le choix de la procédure et les modalités de publicité

• Choix de la bonne qualification juridique
• Le respect d’égalité de traitement des candidats et la mise en œuvre des principes de liberté d’accès et de transparence de la définition du besoin jusqu’à l’analyse des offres
• Interpréter et détecter l’application des trois principes fondamentaux dans sa pratique quotidienne
• La préparation de la passation d’un marché
• Le recours possible aux centrales d’achat
• Présentation des seuils communautaires et des principes réglementaires applicables aux procédures adaptées et aux procédures formalisées
• Présentation des motifs de recours à la procédure négociée sans mise en concurrence
• Les particularités juridiques associées à ces procédures et les cas dérogatoires
• Présentation des règles et support de publicité (tableau récapitulatif)
• Dématérialisation, profil Acheteur et publication des données essentielles

Apprécier certains principes réglementaires essentiels en lien avec son besoin et ses attentes

• Computation, estimation précise des besoins et modalités de calculs des seuils communautaires :
• La gestion stratégique de l’allotissement
• Apprécier la durée de validité du marché, sa durée d’exécution et de ses éventuelles reconductions
• Le choix du régime des prix, ses variations et ses incidences juridiques et financières sur l’exécution du marché
• L’utilisation et les principales évolutions réglementaires des nouveaux CCAG
• La gestion et le formalisme des achats de moins de 40 000 € HT
• L’intégration de leviers réglementaires permettant d’optimiser la passation du marché
• La négociation en procédure adaptée
• Audition, visite sur site, dépôt d’échantillons, de matériels de démonstration ou de maquette
• Primes pour investissement significatif

=> Outils d’anticipation et prévision : présentation et remise d’un tableau d’activité de l’achat

2ème jour : TECHNIQUE ET ANALYSE PERMETTANT DE SECURISER ET D’OPTIMISER SON MARCHE

Traduire ses besoins techniques en langage “marchés publics”

• Principes réglementaires liés à la définition des besoins
• La formalisation des spécifications techniques en obligation de moyens et/ou de résultats
• Distinguer les spécifications techniques relevant de la conformité de celles pouvant faire l’objet d’un sous-critère de la valeur technique
• L’intégration et la gestion des variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
• Appréhender l’intégration du développement durable dans les conditions du marché
• La déontologie et le sourcing

Les points de vigilance et la cohérence des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) avant le lancement de la consultation

• Présentation et composition des pièces contractuelles du marché et des documents de procédures
• Les deux étapes préconisées lors de l’autocontrôle du DCE
• Le contrôle des mentions essentielles du contrat et les points névralgiques du règlement de consultation
• Orienter et ordonner la proposition technique des soumissionnaires via un plan de réponse en lien avec les sous-critères de la valeur technique

=> Outils de contrôle des mentions essentielles du DCE : présentation et remise d’une fiche d’autocontrôle du DCE

3ème jour : ENCADRER ET OPTIMISER SA STRATEGIE D’ACHAT ET SA TECHNIQUE D’ANALYSE DES OFFRES

L’accord-cadre : un outil stratégique indispensable à la planification et à l’optimisation de l’achat

• Les clauses communes et les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
• Différencier la technique d’achat des procédures de passation
• Accords-cadres à bons de commande et accords-cadres avec marchés subséquents : choisir la technique la plus adaptée
• Montant minimum et maximum de commande dans un accord-cadre
• La multi-attribution et les règles de passation des bons de commande
• Techniques de notation du BPU dans un accord-cadre à bons de commande

Encadrer l’analyse des offres, méthode et points de vigilance

• Simplifier l’examen des Candidatures
• L’allègement des pièces de la candidature suite à la parution de l’arrêté du 29/03/2016
• Faciliter la composition et l’analyse des candidatures en procédure ouverte
• Les principes réglementaires et la gestion de la co-traitance ou de la sous-traitance
• Optimiser l’analyse des offres
• Distinguer la conformité technique de l’analyse des offres
• Le traitement des offres irrégulières, inappropriées, inacceptables et anormalement basses
• La gestion des demandes de précision, des demandes de régularisation et leurs incidences juridiques
• Le choix de critères et de sous-critères
• Établir une méthode de notation propre aux critères et/ou sous-critères d’attribution
• Réduire la subjectivité de l’analyse technique
• Finaliser la procédure
• Sensibilisation sur les conditions de recours aux avenants

=> Outils d’analyse de la valeur technique : présentation et remise d’un tableau d’analyse multicritères