Prévention des litiges et contentieux

• A partir du code de la commande publique et des textes y afférant, identifier les risques liés à une mauvaise rédaction des marchés
• Prévenir les litiges en phase exécution des marchés
• Recevoir un éclairage sur la jurisprudence en la matière

L’organisation juridictionnelle

• Les tribunaux compétents
• Comment présenter un recours, une procédure devant un tribunal administratif
• Comment se déroule la discussion ?
• Comment va s’achever la procédure ?

La résolution des litiges par voie amiable

• Le recours gracieux, l’arbitrage, la conciliation, le médiateur, le comité consultatif de règlement amiable des litiges

La transaction

• Les principes généraux
• La rédaction du protocole transactionnel
• Comment rédiger une transaction suite à l’annulation d’un marché ou d’un avenant ?

Les recours contentieux

• Le déféré préfectoral
• Le recours pour excès de pouvoir
• Le recours de plein contentieux

Le contentieux lié à la passation des marchés

• Définition du besoin
• Le seuil de procédure
• Les commissions et jurys
• L’appel d’offres infructueux
• Les critères de choix
• L’offre anormalement basse
• Le contentieux de l’attribution du marché
• Le contentieux lié aux droits de propriété intellectuelle

Le contentieux lié à l’exécution des marchés

• Le contentieux lié à la rémunération du maître d’œuvre
• Les risques liés à la sous-traitance
• Le contentieux lié à la notification
• Les recours liés à la restitution de la retenue de garantie
• Le contentieux lié à la cession de créances et au nantissement
• La restitution de l’avance
• Le décompte général

Le contentieux lié aux avenants

Le contentieux lié aux groupements

Les litiges postérieurs à la réception

Le mémoire en réclamation

• La réclamation par mémoire adressée au maître d’oeuvre en cours de marché
• Les modalités de transmission à respecter
• La réclamation par mémoire déposé en fin de marché