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  1. Accueil
  2. Secteur public
  3. Marchés Publics
  4. Découverte des marchés
  5. Code de la commande publique
Code de la commande publique

Code de la commande publique

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Objectifs
Programme
  • Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code de la commande publique (marchés publics) au 1er avril 2019
  • Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public
  • Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public

Comprendre le fonctionnement des marchés publics

  • Déterminer les fondamentaux des marchés publics
    • L'égalité des chances
    • La notion de concurrence
    • La sauvegarde des deniers publics
    • La transparence des marchés publics
  • Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public
    • La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
    • Le titulaire du marché public
    • Les co-traitants et les sous traitants
  • Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics
    • Sur quel objet porte un marché public ?
    • Quelle est la durée du marché ?
    • Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ?
    • Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ?
    • Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
    • Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?

Se représenter les différentes procédures des marchés publics 

  • Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée
    • Les marchés selon la procédure adaptée
    • Les marchés publics de services
    • Les marchés de l'art. 31
  • Comprendre le principe de la procédure formalisée
    • La procédure d'appels d'offres
    • Les marchés de conception-réalisation
    • La procédure de concours
    • Les marchés de maîtrise d'oeuvre
  • Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures

Appréhender les règles générales de passation d'un marché public

  • Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
  • Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
  • Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
  • Focus sur les offres anormalement basses
  • Connaître les délais d'éxecution des marchés publics

Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des marchés publics

  • Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
  • Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
    • Le référé précontractuel
    • Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
    • L'action en responsabilité extra-contractuelle
    • Le recours contre le contrat lui-même
  • La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution

Point sur la réforme du code de la commande publique et ses conséquences

  • Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019
  • Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique
Public visé
  • Les entreprises soumettant des appels d'offres
  • Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • Associations 1901 (ONG)
  • Entreprises commerciales
Prérequis

Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Partage d'experience et echanges
  • Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exercices pratiques et étude de cas
  • Support de cours de la formation code de la commande publique

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