Concession de service public

• Distinguer les divers types de contrats de l’achat public 
• Maîtriser le cadre général des procédures de passation des contrats de concession 
• Maîtriser le contenu des contrats de concession, le contrôle de la qualité de l’exécution et la fin de la concession

Appréhender le cadre général de la concession de service public

• Appréhender le fondement de la notion de concession de service public
• Faire le point sur la réforme des concessions de service et le cadre juridique
• Identifier les différentes caractéristiques majeures des concessions

Comprendre et maîtriser la procédure de concession

• Caractériser la définition du besoin et l'estimation
• Déterminer les étapes permettant d'assurer la préparation de la procédure
• Respecter la prodécure de concession étape par étape
  • Passation
  • Objet du contrat
  • Durée
  • Documents de la concession
  • Règles de procédures et types de procédures
• Organiser la phase de candidatures et des offres
  • Déterminer les critères d'appréciation et d'attribution des candidatures
  • Réaliser une analyse formalisée et objective
• La négociation du contrat de concession et la fin de la procédure (notification, communication, etc.)

Assurer l’exécution du contrat de concession

• Comment assurer l’exécution financière du contrat de concession ? Procédure, étapes, cadre légal, modifications, etc.
• Comment assurer l’exécution technique et la question de la qualité ?
  • Cas des prestations supplémentaires
  • Cas de la sous-traitance
  • Cas des imprévus
  • Etc.
• Comment assurer la fin du contrat de concession ?
  • Procédure standard
  • Cas de résilitation
  • Autres cas particuliers