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Concession de service public

Concession de service public

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Objectifs
Programme
  • Distinguer les divers types de contrats de l’achat public 
  • Maîtriser le cadre général des procédures de passation des contrats de concession 
  • Maîtriser le contenu des contrats de concession, le contrôle de la qualité de l’exécution et la fin de la concession

Appréhender le cadre général de la concession de service public

  • Appréhender le fondement de la notion de concession de service public
  • Faire le point sur la réforme des concessions de service et le cadre juridique
  • Identifier les différentes caractéristiques majeures des concessions

Comprendre et maîtriser la procédure de concession

  • Caractériser la définition du besoin et l'estimation
  • Déterminer les étapes permettant d'assurer la préparation de la procédure
  • Respecter la prodécure de concession étape par étape
    • Passation
    • Objet du contrat
    • Durée
    • Documents de la concession
    • Règles de procédures et types de procédures
  • Organiser la phase de candidatures et des offres
    • Déterminer les critères d'appréciation et d'attribution des candidatures
    • Réaliser une analyse formalisée et objective
  • La négociation du contrat de concession et la fin de la procédure (notification, communication, etc.)

Assurer l’exécution du contrat de concession

  • Comment assurer l’exécution financière du contrat de concession ? Procédure, étapes, cadre légal, modifications, etc.
  • Comment assurer l’exécution technique et la question de la qualité ?
    • Cas des prestations supplémentaires
    • Cas de la sous-traitance
    • Cas des imprévus
    • Etc.
  • Comment assurer la fin du contrat de concession ?
    • Procédure standard
    • Cas de résilitation
    • Autres cas particuliers
Public visé
  • Cadres commerciaux d’entreprises de travaux ou de services susceptibles de traiter avec une personne publique
  • Agents de l’Etat, des collectivités territoriales de leurs groupements et établissements publics en charge de questions de gestion et/ou de commande publique
Prérequis

Il est recommandé de maîtriser le fonctionnement de la commande publique pour suivre la formation concession de service public

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques et pratiques
  • Exercices pratiques et étude de cas concrets
  • Support de cours formation concession de service public

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