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Contentieux des marchés publics
Objectifs
Programme
- Se sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d'un marché public
- Maîtriser les procédures contentieuses en marchés publics
- Appréhender la notion de litige dans un marché public
Prendre connaissance des moyens de gestion d'un contentieux non administratif
- Le contentieux pénal
- Le contentieux de la concurrence
Mettre en place un règlement amiable des litiges dans le cadre d'un marché public
- La transaction
- L'arbitrage
- Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Appréhender le contentieux de la passation et ses divers recours
- Les règles de procédures devant la justice administrative
- Le référé pré-contractuel
- Le référé contractuel
- Le référé suspension
- Le déféré préfectoral
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours Tropic
- Le recours indemnitaire
Visualiser les types de contentieux liés à l'exécution d'un marché
- Appréhender les situations sources de litiges pendant l'exécution
- Le règlement amiable du conflit
- La demande préalable
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité post contractuelle
- La responsabilité délictuelle
Public visé
Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics
Prérequis
Il est reccomandé de connaître la réglementation des marchés publics pour suivre la formation contentieux des marchés publics
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges
- Retours d'expérience
- Etudes de cas
- Supports de cours formation contentieux des marchés publics
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