MARCHES PUBLICS : LA SOUS TRAITANCE ET LA CO TRAITANCE

Connaitre les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance

Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance

1 - La cotraitance dans les marchés publics

• La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
• Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence

2- Les différentes formes de groupement

• Le groupement conjoint
• Le groupement solidaire
• Le mandataire du groupement

3- La déclaration de co-traitance

• Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
• Quels sont les avantages d’un groupement d’entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer
• dans votre offre ?
• Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
• Peut-on modifier la composition d’un groupement ?

4 - L’exécution du marché en co-traitance

• Le rôle du mandataire
• Le paiement du marché
• La sanction en cas de mauvaise exécution

5- La définition de la sous-traitance

• Le recours à la sous-traitance
• Les niveaux de sous-traitance
• Les restrictions à la liberté de sous-traiter

6- La déclaration du sous-traitant

• La déclaration au moment de la remise de l’offre
• La déclaration en cours d’exécution du marché
• Les modalités d’acceptation du sous-traitant
• Les droits du sous-traitant de Rang 1
• Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée

7- Les modalités de paiement du sous-traitant

• Le paiement du sous-traitant
• Le délai de paiement
• Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance