Répondre aux appels d'offres

Qualiopi

En centre

Non éligible CPF

Objectifs

Programme

- Conforter les acquis, maîtriser les dangers dans la gestion des marchés
- Appréhender les nouvelles règles applicables du nouveau Code des Marchés Publics
- Sauvegarder ses droits, connaître ses devoir

Généralités

Distinction public-privé
Notion de travail dans « l’intérêt général et de service public »
Principes de la commande publique
Principes et validité des contrats privés

Les intervenants au marché

Les personnes publiques
Maître d’ouvrage, PRM, Maître d’œuvre, commissions d’appel d’offre
Les formes d’entreprise (seule ou groupées)

Formation du marché privé

Clients privés et particuliers
Les obligations
La garantie de paiement : principe, forme
Autres garanties

Formation du marché public

Nouveau code

L’art 1 – objectifs à respecter par la personne publique
But de la réforme – responsabilisation de la personne publique
Champ d’application
Notion de contrat public au sens du NCMP

Préparation de la procédure : définition des besoins de l’administration.
Qui achète ? Seul ou groupés.
Qui répond ? L’entreprise seule ou groupée.
Formes de marchés : marché unique, allotissement, marchés fractionnés
Les seuils : notion d’opération et d’ouvrage
Mise en œuvre de la procédure

Obligations de publicité Art 40
Mise en concurrence
Les procédures : appel d’offre, procédure adaptée, marché négocié, dialogue compétitif, autres procédures

La négociation en marché public : avantages et contraintes
L’offre économiquement la plus avantageuse : les critères de sélection des candidatures et des offres, offres anormalement basses, droit de préférence, rejet des offres

La dématérialisation

Aspects juridiques et techniques

Groupements momentanés d’entreprises

Les groupements de l’Art 51 du NCMP
Distinction conjoint/solidaire Rôle et responsabilité du mandataire
Solidarité des co-traitants
La convention de groupement
Obligation et responsabilité des co-traitants entre eux
Relation avec les tiers

La sous-traitance

Nature du contrat, limites de la sous-traitance
La loi de 1975, responsabilité du maître d’ouvrage, les garanties

L’obligation de conseil

L’exécution du marché

Les documents contractuels
Contenu des prix

Types de prix : définitifs ou provisoires
Actualisation et révision
Le prix forfaitaire, danger et précautions

Variation dans la masse des travaux
Régime des avenants et décisions de poursuivre
Les ordres de services, les constats
Evénements affectant le contrat

Les sujétions imprévues, la théorie de l’imprévision
Ajournement des travaux
Les sources d’indemnisation
Les demandes en cours et en fin de chantier

Règlement des marchés : les avances, les décomptes, les délais de paiement et intérêts moratoires
Retenue de garantie et réception
Résiliation des marchés
Les litiges

Les garanties post contractuelles