Choisir la procédure de passation et le montage contractuel les plus pertinents

• Maitriser le cadre général applicable aux procédures de passation des marchés publics
• Choisir la procédure la plus pertinente au regard de la nature, des circonstances et du montant de son besoin
• Maitriser les différentes techniques existantes, appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation de son achat

Comment choisir la procédure la plus adaptée à notre achat, dans le respect des dispositions du Code ?

• L’appréciation du seuil pour déterminer le type de procédure
• Le caractère standard ou non du besoin pour affiner le type de procédure formalisée

Le choix de la technique d’achat

• Les accords-cadres
  • La technique des accords-cadres
  • Choix entre bons de commande et / ou marchés subséquents
  • Mono ou multi-attribution
  • Points de vigilance associés
• Les autres techniques d’achat
  • Le concours
  • Le système de qualification
  • Le système d’acquisition dynamique
  • Le catalogue électronique
  • Les enchères électroniques