Exécution administrative et financière des marchés travaux

• Maîtriser la réglementation et les outils relatifs à l’exécution administrative et financière des marchés de travaux
• Mettre en œuvre les différentes phases du règlement d’un marché et les différentes formes de paiement
• Gérer les relations administratives avec les entreprises générales, ses co-traitants et ses sous-traitants

Le cadre juridique de l’exécution budgétaire et comptable : le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012

• Le règlement général de la comptabilité publique et ses principes fondamentaux
• Les acteurs de la comptabilité publique

Les actes d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre

• Le seuil de 25 000 €
• Les différents accords-cadres
• Les ordres de service

Les pièces justificatives de la dépense : nomenclature

Le régime des garanties financières

Cession de créances et nantissement dans les marchés publics : définition, fonctionnement et différences d’utilisation

Les avances

• Conditions au versement des avances
• La distinction entre acompte et décompte
• Qui les établit ?

Les intérêts moratoires

• La justification des intérêts moratoires
• Les nouvelles dispositions à venir
• La loi DADUE

La sous-traitance : conditions requises et modalités de paiement

Les groupements d’entreprises

• Le mandataire et ses cotraitants
• Les difficultés liées aux paiements

Analyse des principaux rejets par l’agent comptable

Les avenants ou actes modificatifs

• Les 6 natures d’actes modificatifs

Le nouveau régime d’actualisation et de révision de prix applicable aux marchés

L’exécution des contrats

• Disposition du CCAG Travaux
• Les travaux supplémentaires.
• L’augmentation ou la diminution du montant des travaux
• Calcul de l’indemnité en cas de changement

Le règlement

Le délai d’exécution et calcul des pénalités de retard

La réception et le décompte général

• Le projet, l’établissement et les caractéristiques du décompte final
• L’état de solde et les acomptes mensuels
• La notification et la contestation du décompte