Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- Accueil
- Secteur public
- Marchés Publics
- Suivi de marchés publics
- Gestion de la cotraitance et de la sous-traitance
Gestion de la cotraitance et de la sous-traitance
Objectifs
Programme
- Appréhender les obligations faites aux parties dans le cas de la cotraitance et de la sous-traitance.
- Comprendre les risques juridiques, financiers et pénaux encourus par les différents acteurs
La co-traitance dans les marchés publics
- Les principes fondamentaux énoncés par le code de la commande publique et le CCAG-Travaux
- Le statut juridique des groupements momentanés d’entreprises
- Les groupements conjoints
- Les groupements solidaires
- Les modifications de groupements en cours de consultation : obligations du mandataire et droits du pouvoir adjudicateur
- Les modalités de paiement d’un groupement conjoint et d’un groupement solidaire
- La gestion de la défaillance d’un membre du groupement : rédaction d’un avenant de modification des engagements contractuels
La sous-traitance dans les marchés publics
- Le cadre juridique de la sous-traitance
- Les obligations faites par le code de la commande publique
- Différence entre sous-traitant et fournisseur
- Les obligations faites aux parties dans le cadre de l’introduction d’un sous-traitant en cours de marché
Public visé
- Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsable achats ou marchés, rédacteur, agent administratif, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
- Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération, agent des services techniques des administrations (en charge de l’exécution des marchés de travaux)
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
Autres formation Gestion de la cotraitance et de la sous-traitance
Formation Suivi de marchés publics à StrasbourgFormation Suivi de marchés publics à distanceFormation Suivi de marchés publics à NantesFormation Suivi de marchés publics à LilleFormation Suivi de marchés publics à BordeauxFormation Suivi de marchés publics à ToulouseFormation Suivi de marchés publics à ParisFormation Suivi de marchés publics à LyonFormation Suivi de marchés publics à MoulinsFormation Suivi de marchés publics à RennesFormation Suivi de marchés publics à MarseilleFormation Suivi de marchés publics à IstresFormation Suivi de marchés publics à Saint-Mitre-les-RempartsFormation Suivi de marchés publics à Vénissieux
Voir plus
Autres formations disponibles :