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- L’exécution des marchés de travaux : la gestion des modifications contractuelles
L’exécution des marchés de travaux : la gestion des modifications contractuelles
Objectifs
Programme
- Appréhender les clauses d’exécution financière des marchés de travaux.
- Comprendre l’usage de ces clauses
- Les rédiger en optimisant la sécurité juridique de l’acheteur
Les prix dans les marchés publics
- Les natures de prix
- Le prix initial et le prix de règlement
- Le prix définitif et le prix provisoire
- Les clauses de variation des prix du marché
La gestion financière des marchés publics
- Les avances
- Les acomptes et les décomptes
- Les pénalités
- Les primes
Les règles d’exécution de la dépense publique
- Les différentes phases des règlements financiers d’un titulaire et de ses sous-traitants
- Cas où l’acheteur public recourt à un maître d’œuvre
- L’intervention du comptable public
- Les intérêts moratoires
Les garanties financières des marchés publics
- La cession de créance ou le nantissement
- La retenue de garantie
- La garantie à première demande
- La caution personnelle et solidaire
Public visé
- Acheteur, gestionnaire de contrats/marchés, responsables achats ou marchés, rédacteur, agents administratifs, Directeur des achats, Directeur de la commande publique
- Services opérationnels : responsable de services techniques, conducteur d’opération, agent des services techniques des administrations (en charge de l’exécution des marchés de travaux)
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