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La gestion des imprévus en phase exécution des marchés

La gestion des imprévus en phase exécution des marchés

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les aspects règlementaires et contractuels liés à l’exécution des marchés
  • Savoir acter les modifications à un marché en élaborant un dispositif d’avenant
  • Mettre en pratique les dispostions des CCAG permettant de modifier un marché en toute sécurité juridique
  • Pouvoir organiser la prévention et le traitement des litiges avec les contractants

Rappel des grands principes de l’achat et définition de la gestion contractuelle d’un marché

Identifier les enjeux de la gestion de marché et les impacts des choix organisationnels

Manager les risques contractuels

  • L’origine de la complexité des contrats
  • Les méthodes d’analyse des risques
  • Les choix de gouvernance et leurs impacts sur les risques
  • Les risques supportés par le fournisseur versus risques supportés par le donneur d’ordre
  • Anticiper les dérives et les écarts dans l’exécution de marché
  • Les étapes du pilotage contractuel
  • Présentation des outils de pilotage contractuel
  • Savoir tracer les échanges et les écarts lors de leur survenance
  • Les impacts des écarts contractuels et leur valorisation

Outils pour la gestion opérationnel du contrat

La gestion des réclamations

  • L’intégration de la gestion des réclamations dans le contrat : points de repère
  • Les bonnes pratiques en la matière
  • Identifier les écarts contractuels et les chefs de réclamation
  • Recherche de l’origine des dysfonctionnements / des écarts
  • Les motifs les plus fréquents de la réclamation selon la typologie de marché

Rédiger une contre-réclamation

Négocier en cours d’exécution

  • L’évolution du rapport de force dans le processus contractuel
  • Recherche et mise en avant d’intérêts communs
  • Identification de solutions constructives et collectives

Outils de la gestion des réclamations

Public visé
  • Responsable des marchés et des contrats
  • Agents administratifs et techniciens en charge des achats de fournitures, services ou travaux
Prérequis
Connaissances de base en matière de marchés publics

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