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  1. Les marchés publics de maintenance

Les marchés publics de maintenance

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Objectifs
Programme
  • Identifier et définir ses besoins en matière de prestations de maintenance
  • Rédiger de manière synthétique les pièces techniques et administratives du marché
  • Choisir parmi les types de marchés, les procédures de passation les plus utilisées et le mode de dévolution le mieux adapté
  • Gérer efficacement l’exécution et le suivi du marché

Les grands principes des marchés de maintenance

  • Le but de la maintenance
  • Les différents types de maintenance
  • Les maintenances correctives et préventives
  • Le choix de la politique de maintenance
  • L’obligation de moyens et l’obligation de résultat
  • Les principales clauses des contrats de maintenance

Les généralités sur les délégations de service public

  • La définition des conventions de DSP
  • La typologie et le contenu des conventions de DSP
  • Le contrôle des conventions de DSP

La préparation du marché de maintenance

  • L’état des lieux de l’existant
  • Le recensement des besoins
  • Le type de contrat selon les besoins
  • Le choix de l’allotissement et des prestations souhaitées
  • La traduction des besoins en obligations : résultats/moyens

L’élaboration des marchés de maintenance

  • La forme du marché
  • La durée de la prestation
  • Les clauses spécifiques
  • Les clauses financières
  • La procédure de passation du marché
  • Les précautions rédactionnelles

Déterminer le meilleur choix des candidats

  • L’établissement des dossiers de consultation et l’appel d’offres
  • Les critères de sélection
  • La consultation et la négociation avec les entreprises
  • L’analyse des offres et du mieux-disant

Le suivi et le contrôle des prestations de maintenance

  • La mise en œuvre de la maintenance
  • Le suivi des interventions des prestataires
  • Les tableaux de bord
  • Le contrôle des factures et échéancier de paiement

La gestion des difficultés d’exécution des prestations de maintenance

  • La modification des prestations de maintenance
  • La réception des opérations de maintenance
  • La sortie du contrat
Public visé
  • Maître d’ouvrages publics
  • Responsable des services techniques
  • Responsable de maintenance ou d’exploitation
  • Gestionnaire de patrimoine immobilier
  • Technicien chargé de bâtiments
  • Responsable des marchés et contrats
Prérequis
Connaissance de base de la réglementation des marchés publics

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