Les marchés publics de prestations intellectuelles

• Assimiler l’ensemble de la réglementation encadrant les marchés de prestations intellectuelles
• Comprendre le fonctionnement et « l’architecture » du CCAG PI
• Rédiger les clauses d’un marché de prestations intellectuelles

Les marchés de prestations intellectuelles : de quoi parle-t-on ?

PARTIE 1 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Principales notions sur la propriété intellectuelle

• La prestation intellectuelle à distinguer d’autres types de prestations
• Propriété intellectuelle et droits privatifs
• Droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image
• Propriété littéraire et artistique et propriété industrielle

Les enjeux de la propriété intellectuelle

• Exploitation paisible des résultats de la prestation
• Les données pour la gestion d’un service public
• Garanties et sécurité juridique
• Risque pénal

PARTE 2 – LE RÉGIME JURIDIQUE LIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les clauses fondamentales de propriété intellectuelle à prévoir dans les marchés de prestations intellectuelles : le nouveau régime relatif à l’utilisation des résultats

• Le régime prévu par le CCAG-PI
• Les clauses contractuelles spécifiques au droit de propriété intellectuelle

Cas pratique : Analyser une cession de droits dans le cadre du nouveau régime juridique (CCAG-PI) des droits de propriété intellectuelle

PARTIE 3 – L’INTÉGRATION DU RÉGIME DE DROIT COMMUN DES MARCHÉS PUBLICS

L’exécution des marchés publics de prestations intellectuelles

• La gestion financière
• La retenue de garantie et garantie à première demande
• La durée du marché et la gestion des délais
• Les modifications en cours d’exécution
• Pénalités pour retard et primes : les changements apportés par les nouveaux CCAG

Le cas particulier du marché de maîtrise d’œuvre

• Droits du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre

PARTIE 4 – LES SPÉCIFICITÉS DU RÉGIME JURIDIQUE DU CCAG-PI (hors propriété intellectuelle)

Présentation et analyse des autres dispositions du CCAG-PI

• Les moyens du titulaire
• La représentation du titulaire
• L’intégration de clauses de protection de données personnelles (RGPD)
• Nouvelles possibilités de suspension ou prolongation
• Clause de réexamen : application et rédaction
• Possibilités de conclure un avenant dans plusieurs cas visés par le nouveau CCAG PI
• Différence entre le CCAG-PI et le CCAG Maîtrise d’œuvre
• Substitution de l’expression “réception” par celle de la simple “admission” des prestations