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- Les spécificités des marchés publics d’assurance
Les spécificités des marchés publics d’assurance
Objectifs
Programme
- Maîtriser les contours et les spécificités des marchés publics d’assurance
- Cerner et rédiger les clauses propres aux marchés publics d’assurance
- Assurer le suivi de l’exécution et la vie du contrat d’assurance
L’environnement des marchés d’assurance
- Cadre légal : code des marchés publics / code des assurances
- Définition et diverses typologies des marchés d’assurance
- Les assurances dommages / les assurances responsabilités
- Les assurances obligatoires
- L’auto assurance
- Les franchises
- Les limites contractuelles d’indemnisation
- Les antécédents
- Coassurance et intermédiation
La préparation et la passation d’un marché d’assurance
- L’auditeur d’assurances et le cadre de son intervention
- Les vérifications préalables
- L’expression du besoin
- L’état des lieux de l’existant
- La description des risques
- La sinistralité
L’exécution du marché d’assurance
- Les spécificités de la révision du prix en matière d’assurance
- L’évolution des risques en cours d’exécution
- Clause de sauvegarde et résiliation des marchés d’assurance
Public visé
- Directeur général des services
- Responsable des services techniques
- Responsable des marchés et contrats, acheteur
- Responsable des affaires juridiques et contentieuses
- Responsable financier
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