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  5. Actualité et jurisprudence : Exécution des marchés publics (module 3)

Actualité et jurisprudence : Exécution des marchés publics (module 3)

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15 déc.30 janv.17 nov.

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Objectifs
Programme
  • Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à l’exécution des marchés publics
  • Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
  • Intégrer la réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance
  • Modifications de marchés 
  • Prestations supplémentaires, travaux utiles, travaux indispensables 
  • Prévention et gestion des litiges 
  • DGD, paiement 
  • Pénalités 
  • Sous–traitance 
  • Réception et réserves 
  • Responsabilité du maître d’oeuvre 
  • Les différentes garanties et assurances 
  • Responsabilité décennale
  • Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020 , Cass, 3e civ, 13 Février 2020 , Cass, 3e civ, 16 Janvier 2020 , etc.)

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