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- Actualité et jurisprudence : Exécution des marchés publics (module 3)
Actualité et jurisprudence : Exécution des marchés publics (module 3)
Objectifs
Programme
- Connaître et comprendre les derniers apports jurisprudentiels relatifs à l’exécution des marchés publics
- Appréhender et intégrer les dernières évolutions dans votre pratique au quotidien
- Intégrer la réglementation d’exception liée à la crise COVID 19 et la CAO à distance
- Modifications de marchés
- Prestations supplémentaires, travaux utiles, travaux indispensables
- Prévention et gestion des litiges
- DGD, paiement
- Pénalités
- Sous–traitance
- Réception et réserves
- Responsabilité du maître d’oeuvre
- Les différentes garanties et assurances
- Responsabilité décennale
- Analyse des jurisprudences suivantes (CE, 27 Mars 2020 , Cass, 3e civ, 13 Février 2020 , Cass, 3e civ, 16 Janvier 2020 , etc.)
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