Les spécificités des marchés publics de travaux

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
• Choisir une procédure de passation adaptée à votre besoin et expliquer la réglementation des marchés de travaux
• Conduire efficacement l'exécution des marchés de travaux
• Ecrire les différents documents contractuels
• Développer vos techniques d'achats
• Conduire le suivi et la planification de toutes les phases d'un marché de travaux.

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation de la formation

Les principes de base

• Tour de table, évaluation des connaissances
• Exposé des principes et textes fondamentaux

Maîtriser le cadre juridique de la commande publique

• Définition et cadre juridique général
• La règlementation des marchés publics : seuils de publicité et de procédure
• Les acteurs de la maîtrise d'ouvrage public et leurs missions
• Le rôle des intervenants d'une opération de construction d'ouvrage public

Définir son besoin d'achat

• Les enjeux de la définition du besoin
• Construire une méthodologie efficace de définition de son besoin
• Intégrer la notion de développement durable dans la définition de son besoin
• Le sourcing dans les marchés publics
• Les techniques d'achats
• Le planning de l'opération

Maîtriser les procédures de passation des marchés de travaux

• Les procédures
• Formalisées sans négociation
• Formalisées permettant la négociation
• Adaptées
• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable
• La technique des petits lots
• Les enjeux de rédaction des documents de la consultation
• La négociation des marchés

Maîtriser la rédaction d'un marché de travaux

• Les documents contractuels
• Les clauses stratégiques des marchés de travaux
• Le prix (forme et évolution)
• Les avances
• Les pénalités
• Les limites de prestations
• Le planning du marché
• La résiliation

Maîtriser le suivi des marchés de travaux

• Assurer le suivi financier de ses marchés :
• Les demandes d'acompte
• Les délais de paiement
• L'impact des modifications du marché en cours d'exécution
• La négociation des avenants
• Gérer la sous-traitance
• La retenue de garantie et le décompte général et définitif
• Sécuriser l'exécution du marché
• Suivre le planning et appliquer les pénalités
• Le cadre réglementaire des avenants dans les marchés publics
• Anticiper et gérer les retards et les interruptions du chantier et de résiliation du marché
• Maîtriser le cadre règlementaire de la sous-traitance
• Préparer les opérations de réception, identifier les effets de la réception, les garanties et assurances
• Gérer les litiges et contentieux en cours d'exécution et après réception

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Définir son besoin d'achat
• Rédiger un CCTP / CCAP de marché de travaux
• Jeux de rôle : litige suite à la réception d'un marché
• Mises en situation et exemples circonstanciés en lien avec le métier des participants

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Bilan oral et évaluation à chaud