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Exécution contractuelle et financière d'un marché public

Exécution contractuelle et financière d'un marché public

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Objectifs
Programme
  • Maîtriser les étapes de l'exécution contractuelle et financière d'un marché public
  • Appréhender la rédaction des clauses concernées
  • Appréhender l'approche globale de l'exécution d'un marché public

Prendre connaissance de la procédure d'exécution contractuelle d'un marché public

  • Notion de bons de commande et d'ordre de service
  • Connaître les délais d'exécution selon le type de marché (CCAG)
  • S'informer sur les pénalités de retard en fonction du type de marché
  • Appréhender la réception du marché selon le CCAG retenu
  • La gestion des aléas (Avenants, marchés complémentaires, décision de poursuivre)
  • Prendre connaissance des conditions liés à la gestion de la sous traitance
  • S'informer sur la résiliation du marché selon les différents CCAG
  • Focus sur la gestion du marché par tableau de bord

Maîtriser les étapes de l'exécution financière du marché

  • Les notions de prix : Prix unitaires, prix forfaitaires, prix de base, prix de règlement
  • Les différentes types de prix : Ferme, ferme actualisable, variable
  • S'informer sur le choix de la forme de variation du prix
    • Formules paramétriques
    • Ajustement
    • Choix des index et indices
  • Les clauses incitatives : Qu'est-ce que c'est ? Comment les rédiger ? 
  • S'informer sur le délai global de paiement et les intérêts moratoires
  • Se représenter les modalités financières : avances, acomptes, les garanties, les cessions et nantissement
Public visé

Tout agent de l'Etat ou d'une collectivité amené à passer, régler, ou contrôler des marchés publics

Prérequis

Il est recommandé de maîtriser la réglementation des marchés publics pour suivre la formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques
  • Echanges
  • Retours d'expérience
  • Etudes de cas
  • Supports de cours formation exécution contractuelle et financière d'un marché public

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