Sécurité incendie dans les erp

• Identifier la réglementation incendie applicable aux Etablissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs
• Appliquer les règles de sécurité incendie appropriées aux différentes catégories d’ERP
• Organiser et gérer la sécurité incendie au travers des outils de prévention et de contrôle

Analyser les retours d’expériences

• Étude des principaux incendies et de leurs incidences techniques et pénales
  • incendie du bar le Cuba Libre (Rouen)
  • incendie de l’hôtel Pais Opéra (Paris)
  • incendie de la boite de nuit du 5 / 7 (Saint-Laurent-du-Var)
  • incendie du collège Pailleron (Paris)

Comprendre les principes de base de la réglementation

• Philosophie de la réglementation
• Législation et assurances
• Bases juridiques (hiérarchie des textes)
• Bénéfices de l’antériorité
• Positionnement des normes
• Règles assurantielles

 Classer les ERP selon la réglementation

• Sources réglementaires applicables selon l’activité
• Groupes et catégories d'ERP
• Différences entre grands établissements et petits établissements
• Notion de groupements d’établissement

Étude de cas : identification des textes réglementaires applicables à différentes catégories d’ERP

Appliquer les dispositions générales de sécurité incendie

• Contraintes pesant sur le constructeur et sur l’exploitant (conception, aménagement…)
• Implantation (voies pompiers, baies accessibles…)
• Dispositions constructives (solidité de l’ouvrage, hauteur des bâtiments, locaux à risques, aménagement…)
• Dégagements (calcul, unité de passage, issues de secours…)
• Ventilation / désenfumage (IT 246, naturel ou mécanique…)
• Électricité / éclairage (alimentation, distribution, éclairage de sécurité, d’ambiance)
• Chauffage / climatisation (production, distribution, locaux à risques…)
• Risques divers (selon activité, selon les équipements…)

Organiser la gestion de la sécurité incendie

• Moyens de secours (extincteurs, RIA, colonne sèche, IFAE…)
• Dotations minimales (selon type et activité)
• Contrats de maintenance
• Tenue à jour le registre de sécurité

Évaluer et contrôler le risque incendie dans les ERP

• Commissions de sécurité : rôle et composition
• Bureau de contrôle : rôle, rapports, obligations…
• Fréquence de passage selon la catégorie d'ERP
• Risques encourus en cas de non-conformité des installations et équipements
• Réussir les contrôles et prévenir la mise en cause des responsabilités

Exercice d’application : analyse d’un PV de commission de sécurité