ICPE : Maîtriser la réglementation de ces installations

• Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives
• Identifier ses responsabilités et maîtriser les prérogatives propres aux ICPE
• Comprendre et d'effectuer les démarches auprès des autorités de tutelle

Introduction à la formation ICPE : Qu'est-ce qu'une ICPE ?

• Visualiser les installations classées ICPE et leurs spécificités 
  • Les ICPE soumises à déclaration
  • Les ICPE soumises à enregistrement
  • Les ICPE soumises à autorisation
  • Les ICPE sousmises à autorisation et à la directive IPPC / IED
  • Les ICPE soumises à autorisation et servitude d'utilité publique (SEVESO)

• Appréhender la réglementation des ICPE : les points sur les évolutions réglementaires

Visualiser la classification des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement ICPE

• Assimiler la nomenclature propre aux ICPE

Les établissements SEVESO (Vers un nouveau règlement CLP et une nouvelle directive SEVESO=SEVESO III )

• Prendre connaissance de la procédure de déclaration
• Enoncé des différents textes de référence
• Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées
• Prendre connaissance de la procédure d'autorisation
• Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude d'impact d'une installation classée
• Ce qu'il faut savoir pour réaliser une étude de dangers
• Réaliser une analyse des capacités techniques et financières de l'exploitant

L'enquête publique : comment la faire réaliser ? 

• Connaître les procédures d'ouverture de l'enquête publique
• Présentation du dossier au Conseil Départemental d'Hygiène (CDH)

Appréhender la décision finale relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement

• Mise au point sur les régularisations et transferts (article L 514-2 et suivants du Code de l'Environnement)
• Prendre connaissance des modifications apportées à l'activité
• Appréhender les changements de nomenclature
• Visualiser les prescriptions de fonctionnement
• Se représenter la fiscalité des ICPE