Agrément Sanitaire et Plan de Maîtrise Sanitaire

Se conformer à l'arrêté du 8 juin 2006, relatif à l'agrément des établissements (JORF 08/06/2006).
Etablir un plan de sécurité alimentaire sur la base de données théoriques, réglementaires et de données du terrain.

Evaluation, Information, Elaboration, Validation, Révision

Qu'est-ce qu'un PMS ?

Il décrit les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis, du plan HACCP, de la gestion des produits non-conformes, de la mise en place d'un système de traçabilité...

Notre intervenant se déplace dans votre établissement pour évaluer vos locaux et votre fonctionnement et apporter des conseils.

Au besoin, il vous aide à élaborer les documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène et aux procédures fondées sur la méthode HACCP (méthode d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques : Hazard Analysis Critical Control Point).

1. Observation de l'existant

état des lieux, aménagement des locaux, matériel, documents internes, autocontrôles, identification des étapes des procédés (diagramme de fabrication), diagnostic hygiène (pour recenser et évaluer les bonnes pratiques d'hygiène), etc...

2. Selon les cas, préconisations pour l'amélioration de l'entreprise

mise en conformité avec la réglementation actuelle, travaux, documents et bonnes pratiques hygiéniques, diagnostic HACCP (pour identifier les CCP), diagnostic tracabilité (procédure de retrait ou de rappel),
diagnostic du système de documentation et d'enregistrements associés au PMS, etc...

3. Elaboration des documents relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène :

activité de l'entreprise, locaux et matériel, le personnel, l'analyse des risques, la détermination des points critiques, les mesures préventives associées aux points critiques, les procédures de surveillance, les actions correctives,
le système d'enregistrement de la surveillance des points critiques identifiés, les procédures de vérification de l'application des principes et les autocontrôles, les procédures de traçabilité amont et aval,
les procédures de gestion des produits non-conformes, les procédures de retrait et d'alertes

L'agrément sera accordé si l'établissement a été retenu conforme, par le Directeur des Services vétérinaires, aux conditions sanitaires fixés par la réglementation.
Mais il faut savoir qu'à tout moment, en cas de manquement aux conditions sanitaires réglementaires, l'agrément peut être suspendu, voire retiré...

A votre demande, nous pouvons poursuivre ce travail par la vérification régulière du PMS (réalisation des revues du PMS), et assurer un accompagnement 'hygiène'. Voir notre fiche : Suivi et accompagnement en HACCP