Biens à Double Usage (BDU)

Connaitre les enjeux liés aux exportations des marchandises considérées comme BDU.
Savoir identifier, rechercher et classer un produit.
Connaitre les démarches et bonnes pratiques pour une exportation selon les principes et règles communautaires.
Connaitre les démarches appropriées et connaitre les outils matériels et immatériels à disposition pour obtenir des informations et support.

Définition des BDU et enjeux

Qu'est-ce qu'un bien à double usage ?
Exemples typiques de BDU.
Pourquoi les BDU sont-ils critiques dans les exportations ?
Conséquences de la non-conformité.

Base Réglementaire

Cadre juridique des BDU
Aperçu des règlementations nationales et internationales.
Principales obligations des exportateurs.

Connaitre son produit et son usage

Comment déterminer si un produit est à double usage ?
Usage civil et militaire des produits.

Les Intervenants Inter-entreprises et les Institutions Impliquées

Parties prenantes
Collaboration avec les institutions (Douanes, ministères).

Comprendre la Classification

Pourquoi la classification est-elle essentielle ?

Savoir Rechercher la Classe Produit

Outils de classification
Où et comment rechercher la classe d'un produit ?
Utilisation des bases de données et des guides.
Ressources utiles
Liens vers les guides et réglementations.
Supports disponibles pour aider à la classification.

Divers Types de Licence ou Autorisation

Types de licences et leur usage.
Étapes pour demander une licence d'exportation.
Documents requis.
Informations nécessaires pour un dossier complet.
Conseils pour préparer un dossier efficace.

Liaison TARIC et produits classés

Comment TARIC s'intègre-t-il dans la classification des BDU ?
Utilisation de la table de corrélation

Cas Spécifiques

Biens non listés
Restrictions géographiques : Pays et embargo
Qu'est-ce que la clause attrape-tout ?

Spécificités US – EAR et ITAR

Les instances US de contrôle
EAR (Export Administration Regulations)
ITAR (International Traffic in Arms Regulations).

Formulaire ECCD

Présentation d'un formulaire ECCD .
Son but