Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
Attestation de capacité marchandises et location de véhicules industriels
Objectifs
Programme
Aspects juridiques de la vie de l'entreprise
Gestion commerciale et financière
Droit social marchandises
Réglementation intérieure
Normes et exploitation techniques
Sécurité
Réglementation internationale marchandises
Droit
Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice et la profession et portant notamment sur :
- Les contrats en général
- La forme juridique de l'entreprise
- Les sociétés commerciales
- Le droit commercial
- Le commerçant
- Les droits et obligations
- Le registre du commerce
- Le livre du commerce
- Les chambres et tribunaux de commerce
Réglementation sociale
- Le droit du travail
- Les Contrats individuels et collectifs
- L’organisation de l'entreprise sur le plan social
- La réglementation du travail, national et communautaire
- La rémunération
- L’hygiène et la sécurité
- La sécurité sociale et les accidents du travail
Gestion commerciale et financière de l'entreprise
Gestion commerciale
- Les éléments d'une politique commerciale (techniques de négociation commerciale et financière)
- L’étude de marché
- Les techniques de recherche de fret ou de clientèle
- La gestion des clients
- La vente du service transport, de la location et des services complémentaires
- La fixation d'un prix de transport
Gestion financière
- Le calcul du prix de revient
- L’établissement du budget prévisionnel
- La lecture de bilan et analyse des résultats de l'exercice
- Le plan de financement
- Les tableaux de bord
- La facturation et le recouvrement
- La fiscalité
- Les assurances
Réglementation professionnelle
- La réglementation administrative
- Les contrats de transport, de location et d'affrètement
- Les documents
- Les services de contrôle, les sanctions
- Les auxiliaires de transport
Normes et exploitation techniques
- Le poids et dimensions des véhicules
- La réception et l'immatriculation,
- Le chargement et déchargement des véhicules,
- Le transport de denrées périssables,
- Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules
Sécurité
- Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
- La sécurité de circulation
- La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident
Le transport des matières dangereuses
- Transports internationaux
- Les régimes administratifs
- Le contrat de transport international, la responsabilité du transporteur et des assurances
- Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
- Les formalités douanières et conventions
- La réglementation de police et circulation dans les différents états
- Les problèmes commerciaux
Public visé
Tous personnels.
Modalités d'évaluation
En cours de formation : examens blancs A l’issue de la formation : présentation des candidats à l’examen national organisé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, le 1er mercredi du mois d’octobre de l’année en cours. L’examen dure 4 heures et est composé : d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 50 questions, noté sur 100, portant sur diverses matières (éléments de droit civil, de droit social, de droit fiscal, gestion commerciale et financière de l'entreprise, accès au marché, norme et exploitation techniques, sécurité routière). Une note inférieure à 50 est éliminatoire ; d'une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise, composée de questions et exercices nécessitant une réponse rédigée, notée également sur 100. Une note inférieure à 40 est éliminatoire ; Le total des deux notes doit être d'au moins 120 sur 200.
Autres formation Attestation de capacité marchandises et location de véhicules industriels
Sessions à la demande
Voir les formations de la même catégorie