Formations CCAG disponibles autour de Paris

Qu'est-ce que le CCAG ?

Le CCAG, ou Cahier des Clauses Administratives Générales, est un document qui encadre les relations entre les entreprises et les administrations publiques lors de la passation de marchés publics en France. Il est composé de différents collections de clauses applicables aux divers types de prestations :

• Travaux (CCAG-T)

• Fournitures courantes et services (CCAG-FCS)

• Industrielles (CCAG-PI)

• Techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC)

• Prestations intellectuelles (CCAG-PI)

Ces collections de clauses offrent un cadre légal et réglementaire permettant une meilleure compréhension des obligations respectives des parties prenantes et contribuent à renforcer la confiance dans les marchés publics.

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Objectifs et contenu de la formation CCAG Paris

La formation CCAG Paris vise à fournir aux participants une connaissance approfondie des clauses administratives générales, afin de les aider à maîtriser les règles relatives aux marchés publics et à mieux respecter leurs engagements contractuels. À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure :

• De comprendre le rôle et la portée des CCAG;
• De connaître les différents types de CCAG et leurs spécificités;
• D'appliquer les clauses administratives générales dans les contrats de marchés publics;
• De gérer les modifications, avenants et résiliations des contrats;
• D'assurer un suivi rigoureux des obligations contractuelles;
• De prévenir et gérer les litiges éventuels.

Le programme de la formation aborde les thèmes suivants :

Introduction au CCAG

• Présentation du cadre légal et réglementaire;
• Nature et objectifs des CCAG;
• Les différentes collections de clauses (CCAG-T, CCAG-FCS, etc.).

Analyse des clauses principales et spécifiques

• Les clauses d'exécution et de livraison;
• Les clauses financières;
• Les clauses de garantie et responsabilité;
• Les clauses de confidentialité et propriété intellectuelle;
• Les clauses de résiliation et suspension du contrat.

Gestion des modifications et suivi du contrat

• Les avenants et les modifications contractuelles;
• La gestion des imprévus et des aléas;
• Le contrôle et le suivi des engagements;
• Les outils de reporting et d'évaluation.

Prévention et gestion des litiges

• Les recours en cas de difficultés d'exécution ou de non-respect des obligations;
• La médiation et l'arbitrage;
• Les sanctions administratives et pénales.

À qui s'adresse la formation CCAG Paris ?

La formation CCAG Paris est destinée aux professionnels du secteur public et privé qui sont amenés à gérer des marchés publics et souhaitent acquérir une expertise dans l'utilisation des clauses administratives générales. Elle s'adresse notamment :

• Aux responsables et chargés d'affaires des entreprises soumissionnaires;
• Aux acheteurs et gestionnaires de marchés publics;
• Aux juristes et avocats spécialisés en droit public;
• Aux consultants en passation de marchés publics;
• Aux formateurs et enseignants en droit des marchés publics.

Méthodes pédagogiques et déroulement de la formation

La formation CCAG Paris adopte une approche pédagogique basée sur l'étude de cas concrets et l'analyse de situations réelles, permettant aux participants d'acquérir des compétences pratiques et opérationnelles. Les séances de formation sont animées par des formateurs expérimentés et spécialisés en droit des marchés publics.

Le déroulement de la formation se fait généralement sur une durée de 2 à 3 jours, avec des sessions qui alternent entre :

• Des exposés théoriques pour présenter les concepts et les règles;
• Des études de cas pour analyser et interpréter les clauses;
• Des exercices pratiques pour appliquer les connaissances acquises;
• Des échanges et discussions pour partager les expériences et les problématiques rencontrées.

Inscription et modalités de la formation CCAG Paris

Pour vous inscrire à la formation CCAG Paris, il est recommandé de contacter directement les organismes de formation spécialisés dans le domaine des marchés publics. Ces derniers proposent généralement plusieurs sessions de formation tout au long de l'année, ainsi que des programmes adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et des institutions publiques.

Les modalités d'inscription peuvent varier selon les organismes, mais comprennent généralement :

• Un formulaire d'inscription à remplir et à retourner par courrier ou en ligne;
• Un entretien téléphonique ou un rendez-vous pour préciser vos besoins et vos attentes;
• La fourniture de documents et d'informations complémentaires (CV, attestation d'expérience, etc.);
• Le versement d'un acompte ou l'intégralité des frais de formation.

En somme, la formation CCAG Paris est une étape indispensable pour les professionnels souhaitant approfondir leur compétence en matière de clauses administratives générales et être à jour dans le cadre légal et réglementaire des marchés publics. Grâce à cette formation, vous serez en mesure de maîtriser les différentes collections de clauses, d'assurer un suivi rigoureux des engagements contractuels et de gérer les éventuelles modifications et litiges avec efficacité.