Formation CSE

La formation des membres du CSE

Il est essentiel de former les membres du CSE pour leur apporter des compétences dans la maîtrise du cadre juridique et du fonctionnement du CSE, leur présenter leurs droits ainsi que leurs obligations, leur permettre d’acquérir les bases en comptabilité. Cela leur permet également d’appréhender la stratégie d'entreprise sous l’angle économique, financier et social afin qu’ils puissent se prononcer en connaissance de cause lors des consultations.

Le cadre légal et réglementaire du CSE

Maîtriser le cadre légal et réglementaire du CSE est essentiel pour que ces représentants puissent exercer pleinement leurs missions.

Présentation du CSE et de son cadre juridique:

Le CSE est régi par le Code du travail, qui définit sa mise en place obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel. La délégation du personnel a pour mission de représenter les salariés auprès de l'employeur. Elle présente les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application des conventions collectives, ou encore à l’application du Code du travail. Elle contribue également à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail.

Comprendre le fonctionnement du CSE

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d’un volume d’heures variable en fonction de l’effectif de l’entreprise pour exercer leurs missions.

Ils bénéficient également d’un droit de réunion périodique avec l’employeur, d’un local dédié ainsi qu’un droit à l’affichage. Chaque membre de la délégation du personnel a un mandat d’une durée de 4 ans.

Les heures de délégation

Des heures de délégation sont attribuées aux membres titulaires du CSE. Elles varient en fonction de la taille de l’entreprise.

L’annualisation des heures de délégation

Selon l’article R 2315-5, les membres du CSE peuvent cumuler leur crédit d’heures dans la limite de 12 mois. Cependant, aucun membre de la délégation ne doit disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie du crédit d’heures mensuel dont il bénéficie.

La mutualisation des heures de délégation

Les membres titulaires du comité social et économique (CSE) ont la possibilité de se répartir mutuellement leurs heures de délégation. Cependant, cette répartition est encadrée : aucun membre titulaire ne peut bénéficier, au cours d'un même mois, de plus d'une fois et demie son crédit d'heures mensuel de délégation.

Droit à la formation des membres du CSE

Le droit à la formation concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail s’adresse à toutes les entreprises disposant d’un CSE ainsi que de l’ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE. Cette formation est nécessaire pour exercer leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle permet d'acquérir des connaissances sur le fonctionnement du CSE. Ce droit est renouvelable.

La formation Santé, Sécurité et Conditions de travail

La formation Santé, Sécurité et Conditions de travail est essentielle car le CSE rend des avis lors des consultations et décide du recours à un expert. Elle leur permet d’acquérir les aptitudes nécessaires pour identifier et mesurer les risques professionnels, ainsi qu’analyser les conditions de travail. Elle leur montre également comment mettre en place des méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Contenu de la formation CSE

Le programme de la formation tient compte des spécificités du secteur professionnel de l’entreprise, de l’entreprise en elle-même, ainsi que du rôle des membres de la délégation du personnel au CSE (trésorier, secrétaire…).

La formation économique

La formation économique est une formation obligatoire qui concerne les membres titulaires du CSE élus pour la première fois dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle vise à initier les membres titulaires du CSE aux points suivants :

• Les différentes formes juridiques des entreprises (SA, SARL, sociétés civiles, etc.)
• Les mécanismes de restructuration (fusion, scission, prise de participation)
• La comptabilité (bilan, compte de résultat)
• L’analyse financière
  

Méthodes pédagogiques

Les méthodes pédagogiques employées alternent les apports théoriques et pratiques à travers des échanges avec les participants et des concepts illustrés par des exemples concrets. Les supports pédagogiques des formations sont actualisés pour prendre en compte les dernières évolutions législatives.

Durée de la formation

Lors de leur premier mandat, les membres du CSE doivent réaliser une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail d’une durée de 5 jours.

Cependant, lors du renouvellement de leur mandat, la formation est de 3 jours pour les membres de la délégation du personnel, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

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