Formation Référent harcèlement moral - 1 jour - 11 salariés et plus

• Prendre conscience et savoir agir face au harcèlement moral
• Connaître les différentes procédures et sanctions possibles

Notions et cadre règlementaire du harcèlement moral

• Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
• Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
• Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
• Identification et preuves
• Textes de lois (code pénal, code du travail)
• Sanctions prises par l’employeur
• Sanctions prises par la justice
• L’obligation de l’employeur
• Les dispositions du code pénal
• La médecine du travail

Recours en cas de harcèlement moral

• Prévenir son employeur
• Alerter le CSE
• Alerter l’inspection du travail
• Procédure de médiation
• Saisine Prud’hommes
• Saisine Juge pénal
• Saisir le défenseur des droits

Les principales actions possibles en matière de harcèlement moral

• Les actions de prévention : information du personnel
• Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
• Les actions d'urgence
• Formaliser un plan d'actions annuel