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Introduction
Le cadre légal du droit disciplinaire
La notion de subordination
Les différents types de fautes disciplinaires
L'insuffisance professionnelle
L'adéquation entre faute et sanction
Le calendrier disciplinaire
La convocation
La conduite de l'entretien
La notification de la sanction ou du licenciement
Les réponses aux éventuelles contestations
Mises en situation et études de cas
Aucun
Infos
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