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Droit disciplinaire : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
organisme accrédité Qualiopi

CABESTAN

Objectifs:
- Comprendre les enjeux économiques et sociaux du droit disciplinaire
- Maîtriser les procédures disciplinaires
- Connaître les comportements adéquats dans les entretiens disciplinaires
Public visé
- Dirigeants d'entreprises
- Responsables Ressources Humaines
- Equipes de direction
- Chefs de service
Prérequis
Aucun
Formation
Introduction
- ❤️ Pourquoi 70% des employeurs perdent aux Prud'hommes
- Enjeux
- L'essentiel de la méthode
Le cadre légal du droit disciplinaire
- La notion de faute dans le Code du Travail
- L'échelle des sanctions de la Convention Collective
- L'échelle des sanctions dans le règlement intérieur
La notion de subordination
- Comment définir ce qui est sanctionnable
Les différents types de fautes disciplinaires
- La faute simple
- La faute grave
- La faute lourde
L'insuffisance professionnelle
- Comment la caractériser
- Comment l'enregistrer
L'adéquation entre faute et sanction
- La notion d'homogénéité de l'exercice du pouvoir disciplinaire
- La notion de précédent et de jurisprudence
Le calendrier disciplinaire
- Le calendrier du code du travail
- Les précautions à prendre
La convocation
- La stratégie de l'entonnoir
- Les mentions obligatoires
- le cas particulier des procédures de licenciement
La conduite de l'entretien
- L'exposé des faits reprochés
- L'écoute du salarié
- Les éventuels échanges
- L'annonce de la suite de la procédure
La notification de la sanction ou du licenciement
- Le rappel de la procédure en cours
- L'énoncé des faits
- Les préjudices pour l'entreprise
- Les circonstances aggravantes
- La prise en compte des explications du salarié
- L'annonce de la décision
- Les conséquences pour le salarié
Les réponses aux éventuelles contestations
- La réponse systématique
- La sortie des impasses
Mises en situation et études de cas
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
Description de la formation:
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Description de la formation:
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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