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Assurance perte d’exploitation COVID-19
Objectifs
Programme
Formation assurance pertes d'exploitation COVID-19 : comprendre les garanties de ce contrat d'assurance
- Comprendre la notion de « pertes d'exploitation » et son application en droit des assurances
- Appréhender la problématique de la force majeure en droit des contrats, et plus particulièrement en situation de crise sanitaire
Covid-19 et garantie pertes d'exploitation : Comprendre les enjeux
Rappel succinct de l'objet de la garantie pertes d'exploitation
Garantie des pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19
Panorama des solutions envisagées pour couvrir les pertes
Covid-19 et responsabilité des intermédiaires d'assurance
Mieux comprendre le devoir de conseil des distributeurs d'assurance
Evaluer l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur la responsabilité des intermédiaires d'assurance
Covid-19 et force majeure : où se situe le risque de pandémie/épidémie
Appréhender les conditions dans lesquelles s'applique la force majeure
Caractérisation de l'épidémie de Covid-19 comme un cas de force majeure ?
Les ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020 et les délais de procédure
Prendre connaissance des textes intervenus depuis le début de la crise sanitaire
Délais concernés : champ d'application temporel et matériel de l'Ordonnance du 25 mars 2020
Synthèse des mesures résultant de l'Ordonnance du 25 mars 2020
Public visé
Cette formation s'adresse aux établissements impactés par une fermeture administrative :
- Commerçants
- Restaurateurs
- Tout public
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre la formation assurance pertes d'exploitation COVID-19
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Etudes de cas
- Support de cours de la formation assurance pertes d'exploitation COVID-19
Informations complémentaires
La crise sanitaire est responsable d'un bouleversement économique sans précédent. La pandémie de coronavirus/COVID-19 a fragilisé les entreprises en causant la fermeture des établissements dits « non-essentielles ». Parmi ceux-ci, les commerces non alimentaires, les restaurants, bars etc.
L'assurance perte d'exploitation permet, en théorie, de limiter les pertes de chiffre d'affaire liée par une fermeture administrative ou des dommages accidentels ou sinistre. Cependant, de nombreuses entreprises ne peuvent être indemnisées, du fait de conditions particulières auxquelles elles n'ont pas souscrit.
Le but de cette formation sur l'assurance perte d'exploitation en période de COVID-19 est de guider les entreprises touchées par une fermeture administrative, causée par la pandémie de coronavirus. Le contenu de cette formation courte traite des fondamentaux de l'extension de garantie pertes d'exploitation et du droit des assurances. Ainsi, les commerçants et restaurateurs seront en mesure de mieux comprendre ce à quoi correspond un cas de force majeur en assurance, mais aussi d'être au fait des réglementations et ordonnances à connaître pour assurer la pérennité de leur établissement.
Dans le cadre de notre accompagnement aux entreprises, nous disposons de programmes adaptés au contexte des établissements alimentaires, parmi lesquelles les formations suivantes :
- Formation COVID-19 : garantir la sécurité alimentaire en restauration
- Formation décontamination des locaux
Cette formation est reservée aux professionnels.
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