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CCAG travaux et CCAG industriel
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation CCAG travaux et CCAG industriel : Maîtriser le contenu des CCAG
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les conditions d'utilisation des CCAG
- Appréhender le fonctionnement du cahier des clauses administratives générales des marchés public
- Savoir mettre en place les dérogations éventuelles en fonction des marchés
Public visé
Toutes personnes devant préparer ou gérer des marchés publics
Prérequis
Il est recommandé de travailler dans le secteur public pour suivre la formation CCAG travaux et CCAG industriel
Formation
Le CCAG travaux
- La structure du CCAG travaux
- La réalisation des ouvrages
- La réception
- Les nouvelles dispositions
- La réception tacite
- La gestion des prix et des règlements
- Le DGD et les nouvelles dispositions
- La réception et les garanties
- Les conditions de la résiliation des marchés
Le CCAG industriel
- Définir la notion de marché industriel
- Les marchés industriels de conception-réalisation
- Les marchés industriels de fabrication
- Maîtriser le tronc commun de définitions et de dispositions administratives issues de l'harmonisation des différents CCAG
- Le CCAG MI et le CCAG PI
- L'utilisation des options A et B dans le CCAG MI
- Cerner les spécificités des marchés issues du CCAG MI
- La question des modifications à caractère technique imposées par le pouvoir adjudicateur
- étude des points essentiels (réception, garanties, conditions d'exécution...)
- Les limites du CCAG/MI : défaillance en matière de propriété intellectuelle
- Connaître les clauses incitatives dans les marchés industriels
- Primes
- Coût, objectifs
- Formules d'intéressement
- La spécificité des marchés de réparation et de modification
- Etudier les règles de maintenance et les pénalités d'indisponibilité
- Le régime de la résiliation
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Pédagogie active tournée vers des échanges d'expériences pratiques et des exposés théoriques
- Présentation des documents de base
- Illustrations par des exemples d'utilisation des ccag issus de l'établissement
- Support de formation CCAG travaux et CCAG industriel
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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