Nous utilisons des cookies pour vous fournir l'ensemble de nos services, notamment la recherche et les alertes. En acceptant, vous consentez à notre utilisation de ces cookies.
Choisir mes préférences
- Accueil
- Secteur public
- Marchés Publics
- CCAG
- Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses
Maîtriser l’usage des CCAG et s’approprier opérationnellement leurs clauses
Objectifs
Programme
- Acquérir et comprendre le nouveau contexte juridique et les réflexes nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux CCAG dans vos marchés publics
- Maîtriser les différentes étapes de la rédaction de vos marchés en appliquant de maniere efficiente les clauses issues des CCAG
- Obtenir les réponses concrètes aux questions que vous vous posez
Les CCAG de quoi parlons-nous ?
Objectifs et enjeux de la réforme de 2021
L’architecture commune des 6 CCAG 2021
L’exécution financière des marchés
- Les demandes d’acomptes
- Le solde financier
- Les avances de trésorerie
- Les modalités de fixation et d’évolution des prix
- Les pénalités
- Les clauses financières incitatives
- Les autres apports des CCAG 2021
L’exécution techniques des marchés
- Les ordres de service
- Les modifications en cours d’exécution du marché
- Le droit à indemnisation du prestataire
- Les décisions d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet des prestations
- Chronologie de la réception des travaux
Le régime de la sous-traitance et de la cotraitance
Les clauses de propriété intellectuelle
Le développement durable et les CCAG
La protection des données à caractère personnel
L’amélioration des conditions de règlement des différends
Public visé
- Acheteur, gestionnaire des marchés, juriste
- Prescripteur des services opérationnels : services techniques, direction du patrimoine…
- Tout acteur de la commande publique soucieux de connaître la réglementation des cahiers des clauses administratives générales d’un marché public
Prérequis
Connaissances de base en matière de réglementation des marchés publics.
Choisissez une date pour pouvoir réserver !