Clause bénéficiaire en assurance vie
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation clause bénéficiaire en assurance vie : maîtriser les enjeux et la rédaction selon la loi Eckert
- Comprendre les principales erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de la clause bénéficiaire
- Mesurer les impacts de la loi Eckert afin d'en maîtriser le processus
- Connaître les règles relatives aux bénéficiaires et à la validité des clauses
- Détecter les clauses bénéficiaires non valides et traiter l'invalidité
- Interpréter les clauses bénéficiaires libres et complexes
Public visé
Assureurs
Prérequis
Il est recommandé de maîtriser les fondamentaux de l'assurance vie pour suivre la formation clause bénéficiaire en assurance vie
Formation
Prendre connaissance des principes fondamentaux des clauses bénéficiaires
- S'informer sur la définition d'une clause bénéficiaire
- Appréhender la typologie des clauses bénéficiaires
- Focus sur l'importance de la désignation d'une clause bénéficiaire
Visualiser les principes permettant de déterminer le bénéficiaire
- Focus sur la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance
- La désignation nominative
- La désignation impersonnelle
- La désignation par testament
- Mise au point sur l'acceptation ou la révocation du bénéficiaire
- Prendre connaissance des droits du bénéficiaire acceptant
- Etudier le cas d'une renonciation d'un bénéficiaire
- Les bénéficiaires interdits et le cas particulier des mineurs
- S'informer sur les dispositions fiscales en vigueur
- Faire le point sur les cas d'exonération
Rappel des règles des droits de succession : Organiser la dévolution successorale
- Appréhender les principes de réserve et de quotité disponible
- Le contournement de la réserve et de la quotité disponible par le rapport et réduction
- Focus sur les primes successives et les abus de droit
- La donation et les contrats d'assurance vie
Dénombrer les obligations de l'assureur ou du banquier
- Assimiler la notion de devoir de conseil des assureurs et des banquiers
- Retour sur la notion d'obligation de confidentialité
- Comprendre en détail le démembrement de la clause bénéficiaire
- Appréhender les procédures mises en oeuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l'assuré
- Comprendre la procédure de recherche d'un bénéficiaire
- Le rôle d'AGIRA et l'organisation de la recherche
- Les modalités de saisine
- Le principe de déshérence ou de « non réclamé »
- L'apport de la Loi Eckert sur les obligations de l'assureur et du banquier
- Prendre connaissance des évolutions jurisprudentielles
Savoir analyser les conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires
- Identifier les conséquences sur le bénéficiaire et la communauté conjugale
- Identifier les conséquences sur le bénéficiaire et les héritiers
- Retour sur le démembrement du droit de propriété et ses changements
- Autres cas particuliers : le nantissement et délégation de créances
Examiner les différents types de clauses d'assurance vie et leur interprétation
- Les clauses démembrées
- Les clauses avec charges
- Les désignations indirectes et directes avec répartition
- Etc.
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Exercices pratiques
- Rédaction de clauses bénéficiaires
- Support pédagogique de la formation clause bénéficiaire en assurance vie
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :