Clause bénéficiaire en assurance vie

Formation

Prendre connaissance des principes fondamentaux des clauses bénéficiaires

• S'informer sur la définition d'une clause bénéficiaire
• Appréhender la typologie des clauses bénéficiaires
• Focus sur l'importance de la désignation d'une clause bénéficiaire

Visualiser les principes permettant de déterminer le bénéficiaire

• Focus sur la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance
  • La désignation nominative
  • La désignation impersonnelle
  • La désignation par testament

• Mise au point sur l'acceptation ou la révocation du bénéficiaire
• Prendre connaissance des droits du bénéficiaire acceptant
• Etudier le cas d'une renonciation d'un bénéficiaire
• Les bénéficiaires interdits et le cas particulier des mineurs
• S'informer sur les dispositions fiscales en vigueur
• Faire le point sur les cas d'exonération

Rappel des règles des droits de succession : Organiser la dévolution successorale

• Appréhender les principes de réserve et de quotité disponible
• Le contournement de la réserve et de la quotité disponible par le rapport et réduction
• Focus sur les primes successives et les abus de droit
• La donation et les contrats d'assurance vie

Dénombrer les obligations de l'assureur ou du banquier

• Assimiler la notion de devoir de conseil des assureurs et des banquiers
• Retour sur la notion d'obligation de confidentialité
• Comprendre en détail le démembrement de la clause bénéficiaire
• Appréhender les procédures mises en oeuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l'assuré
• Comprendre la procédure de recherche d'un bénéficiaire
  • Le rôle d'AGIRA et l'organisation de la recherche
  • Les modalités de saisine
  • Le principe de déshérence ou de « non réclamé »
  • L'apport de la Loi Eckert sur les obligations de l'assureur et du banquier

• Prendre connaissance des évolutions jurisprudentielles

Savoir analyser les conséquences civiles et fiscales des clauses bénéficiaires

• Identifier les conséquences sur le bénéficiaire et la communauté conjugale
• Identifier les conséquences sur le bénéficiaire et les héritiers
• Retour sur le démembrement du droit de propriété et ses changements
• Autres cas particuliers : le nantissement et délégation de créances

Examiner les différents types de clauses d'assurance vie et leur interprétation

• Les clauses démembrées
• Les clauses avec charges
• Les désignations indirectes et directes avec répartition
• Etc.