Code de la commande publique
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation code de la commande publique (CCP) : Comprendre et maîtriser le nouveau code de l'achat public
- Connaître les nouvelles dispositions et les nouvelles règles du code de la commande publique (marchés publics) au 1er avril 2019
- Savoir quand, dans quelle forme et dans quel délai mandater un marché public
- Appréhender les modalités de passation et d'exécution d'un marché public
Public visé
- Les entreprises soumettant des appels d'offres
- Responsables d'établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Associations 1901 (ONG)
- Entreprises commerciales
Prérequis
Il est recommandé d'avoir déjà pu recourir aux marchés publics pour suivre la formation code de la commande publique (anciennement code des marchés publics)
Formation
Comprendre le fonctionnement des marchés publics
- Déterminer les fondamentaux des marchés publics
- L'égalité des chances
- La notion de concurrence
- La sauvegarde des deniers publics
- La transparence des marchés publics
- Identifier les différentes intervenants et leur rôle dans le cadre d'un marché public
- La PRM (Personne Responsable du Marché), le payeur
- Le titulaire du marché public
- Les co-traitants et les sous traitants
- Maîtriser le contenu et l'objet des marchés publics
- Sur quel objet porte un marché public ?
- Quelle est la durée du marché ?
- Comment s'organise le prix du marché (produit, prestation, etc.) ?
- Quelle est la forme et les documents constitutifs du marché public ?
- Qu'est-ce que le cahier des charges et son utilité ?
- Quelles sont les éléments obligatoires dans un marché public ?
Se représenter les différentes procédures des marchés publics
- Comprendre le principe de la procédure allégée ou non formalisée
- Les marchés selon la procédure adaptée
- Les marchés publics de services
- Les marchés de l'art. 31
- Comprendre le principe de la procédure formalisée
- La procédure d'appels d'offres
- Les marchés de conception-réalisation
- La procédure de concours
- Les marchés de maîtrise d'oeuvre
- Connaître les étapes et le déroulement des procédures des appels d'offres, des marchés négociés et des autres procédures
Appréhender les règles générales de passation d'un marché public
- Les mesures de publicité et les mesures de publicité complémentaire
- Comprendre le calcul des seuils et l'articulation entre seuils / procédures / mesures de publicité
- Identifier l'organisation de l'information des candidats et l'examen des candidatures / des offres
- Focus sur les offres anormalement basses
- Connaître les délais d'éxecution des marchés publics
Point de vigilance : Focus sur les litiges et les contentieux des marchés publics
- Comment s'organise le contrôle des marchés publics ? Connaître le rôle des organes de contrôle
- Comprendre le fonctionnement des contentieux de la passation des marchés publics
- Le référé précontractuel
- Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
- L'action en responsabilité extra-contractuelle
- Le recours contre le contrat lui-même
- La fin du marché public et les litiges résultants de son exécution : Le règlement amiable et le contentieux de l'exécution
Point sur la réforme du code de la commande publique et ses conséquences
- Ce qui change au 1er avril 2019 : le nouveau code de la commande publique 2019
- Liens avec l'ancienne et la nouvelle codification de la commande publique
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Partage d'experience et echanges
- Alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés
- Exercices pratiques et étude de cas
- Support de cours de la formation code de la commande publique
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Notre formation sur le code de la commande publique s'adresse à des professionnels en charge de la soumission d'appels d'offres. Ce stage de 2 jours vise à maîtriser très rapidement tous les aspects liés à la procédure de passation et à l'exécution d'un marché public.
Le contenu aborde tous les aspects fondamentaux à connaître pour répondre à des appels d'offre, et se concentre majoritairement sur la compréhension du Code de la commande publique, ou Code des marchés publics.
Ce code juridique français définit notamment les règles de mise en concurrence pour l'achat de prestations, de fournitures ou de travaux publics. Sa compréhension est donc fondamentale.
Lors de notre formation commande publique, les stagiaires découvriront ainsi à quoi correspond une entité adjudicatrice, un avis de marché, l'égalité de traitement et les diverses procédures permettant de mener à bien un contrat entre un acheteur public et des personnes publiques/privées.
Ce programme est actualisé régulièrement, pour s'adapter à la réglementation du Code de la commande publique. Dans le cadre d'une session en intra entreprise, les professionnels formés peuvent disposer d'un programme sur-mesure.
En complément de ce stage d'initiation, nous sommes en mesure d'accompagner les entreprises sur d'autres sujets liés aux marchés publics, notamment pour développer leur compétitivité et la réussite de leur candidature.
Nous proposons la formation commande publique en ligne et en présentiel (inter/intra).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter notre catalogue de formations marchés publics.
Cette formation est reservée aux professionnels.
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