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Concurrence déloyale : Comment se défendre ?

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques

  • Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
  • Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
  • Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
  • Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
  • Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale

Public visé

  • Managers
  • Cadres
  • Responsables juridiques

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale

Formation

Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales

  • Introduction au droit de la concurrence
  • Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
  • Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale

Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale

  • Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société
    • Caractères généraux du dénigrement
    • Le cas de la publicité comparative
  • Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
  • Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
    • Le débauchage de salariés
    • La désorganisation de la production d'un concurrent
    • La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
  • La désorganisation d'un marché
  • Le parasitisme commercial

Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale

  • Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
  • Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
  • Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
  • L'exercice de l'action en concurrence déloyale

La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé

  • Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
  • Le régime juridique correspondant à l'acte

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Apports théoriques et pratiques
  • Pédagogie interactive
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation concurrence déloyale

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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