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Concurrence déloyale : Comment se défendre ?
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation concurrence déloyale : Maîtriser les actions et les recours juridiques en cas d'abus de pratiques
- Comprendre l'objet du droit de la concurrence en général et du droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence en particulier
- Connaître les actes constitutifs d'une concurrence déloyale
- Savoir analyser juridiquement une publicité comparative
- Savoir comment se défendre en cas de concurrence déloyale : conditions, régime, modes d'action
- Savoir comment réagir en urgence en cas de concurrence déloyale
Public visé
- Managers
- Cadres
- Responsables juridiques
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation concurrence déloyale
Formation
Introduction générale à la formation concurrence déloyale et abus de pratiques commerciales
- Introduction au droit de la concurrence
- Introduction au droit de la protection de l'entreprise contre la concurrence
- Assimiler le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale
Prendre connaissance des actes de concurrence déloyale
- Comprendre les procédés de dénigrement et leurs risques sur votre société
- Caractères généraux du dénigrement
- Le cas de la publicité comparative
- Savoir comment se prémunir des actes engendrant la confusion
- Identifier les risques liés à la désorganisation de l'entreprise d'un concurrent
- Le débauchage de salariés
- La désorganisation de la production d'un concurrent
- La désorganisation des moyens de distribution d'un concurrent
- La désorganisation d'un marché
- Le parasitisme commercial
Prévenir et sanctionner les activités déloyales via l'action en concurrence déloyale
- Faire le point sur la nature de l'action en concurrence déloyale
- Appréhender les conditions de l'action en concurrence déloyale
- Se représenter le domaine de l'action en concurrence déloyale
- L'exercice de l'action en concurrence déloyale
La nécessité de réagir en urgence : déposer un référé
- Les conditions du déposé référé dans le cadre d'un acte de concurrence déloyal
- Le régime juridique correspondant à l'acte
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Apports théoriques et pratiques
- Pédagogie interactive
- Cas pratiques
- Support de cours formation concurrence déloyale
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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