Contrats digitaux

• Maîtriser les principales réglementations et obligations liées aux contrats digitaux
• Savoir utiliser les technologies de signature électronique et autres outils numériques associés aux contrats digitaux
• Être capable de rédiger, évaluer et négocier des contrats digitaux en intégrant les spécificités juridiques et techniques

Introduction aux contrats digitaux et cadre juridique

• Définition des contrats digitaux et recensement des principaux contrats conclus à distance :
• Contrats de service, de vente, de licence, etc.
• Appréhender les enjeux liés à la validité et la preuve des contrats digitaux
• Contexte juridique : les principales lois et réglementations (RGPD, eIDAS)
• Prendre connaissance des obligations légales des parties contractantes
• Validité, exécution, et preuve des contrats digitaux

Appréhender la signature électronique et les technologies associées

• Synthèse des différents types de signatures électroniques :
  • Simple, avancée, qualifiée

• Présentation des technologies utilisées (certificats numériques, blockchain)
• Démonstration pratique d’une plateforme de signature électronique
• Discussions sur la sécurité et l’authenticité des signatures électroniques

Les clés de rédaction et de négociation des contrats digitaux

• Sécuriser les contrats impliquant une signature électronique : les clauses importantes
• Identifier le formalisme requis 
• Contractualiser avec les prestataires de signature électronique