Contrat d'assurance : maîtriser les aspects juridiques

• Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance
• Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses aspects juridiques
• Conclure un contrat d’assurance et anticiper le règlement des différends

Comprendre la définition et la forme du contrat d’assurance

• Prendre connaissance de l’environnement légal et réglementaire du contrat
• Quels sont les différents intervenants au contrat d’assurance : leurs statuts ?
• Définir la portée des contrats d’assurance

Maîtriser la formation du contrat d’assurance et ses 2 phases

• La phase précontractuelle, et les obligations de chacune des parties
• La phase contractuelle : formalisation de l’engagement
• Fausse déclaration ou inexactitude : identifier leurs conséquences

Conclure un contrat d’assurance : assimiler les bonnes pratiques

• La valeur et la portée de la note de couverture et des attestations
• Focus sur les définitions et le périmètre des risques
• Focus sur les exceptions de garanties
• Mise au point sur les plafonds de garanties et franchises
• Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends : aspects pratiques

• Comprendre la clause d’arbitrage : principes et fonctionnement
• S’informer sur les conventions de sinistres