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Déclaration d'échange de biens (DEB)

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire

  • établir correctement la déclaration d'échanges de biens
  • Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
  • Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Public visé

  • Comptables
  • Assistant(e)s comptables
  • Gestionnaires
  • Collaborateurs

Prérequis

Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB

Formation

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

  • Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
  • Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
  • Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
  • Retour sur des cas des opérations triangulaires
  • Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire

  • Visualiser les différents niveaux d'obligations
  • Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
  • Détermination du redevable de l'information
  • Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens

  • Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
  • Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre état membre
  • Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

  • Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
  • Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
  • Exemples de situations particulières :
    • Les opérations triangulaires
    • Les transferts de biens
    • Les réparations de biens
    • Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens

  • Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

  • Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
  • Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
  • Apports théoriques et exemples concrets
  • Travail sur des documents comptables
  • Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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