Déclaration d'échange de biens (DEB)

• Établir correctement la déclaration d'échanges de biens
• Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
• Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
• Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
• Retour sur des cas des opérations triangulaires
• Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022

Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire 

• Visualiser les différents niveaux d'obligations
• Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
• Détermination du redevable de l'information
• Assurer la tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens 

• Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
• Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
• Appréhender les mouvements non repris dans la DEB

Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB

• Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
• Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
• Exemples de situations particulières :
  • Les opérations triangulaires
  • Les transferts de biens
  • Les réparations de biens
  • Les échantillons...

S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens 

• Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB

• Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
• Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB