Déclaration d'échange de biens (DEB)
organisme accrédité Qualiopi

CNFCE

Objectifs:
Formation déclaration d'échange de biens DEB : Maîtriser la pratique de ce document douanier communautaire
- établir correctement la déclaration d'échanges de biens
- Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction
- Faire face à un contrôle et mettre en oeuvre une action en contestation
Public visé
- Comptables
- Assistant(e)s comptables
- Gestionnaires
- Collaborateurs
Prérequis
Il est recommandé d'effectuer couramment des opérations comptables ou douanières pour suivre la formation d'échange de biens DEB
Formation
Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires
- Comprendre les fondamentaux des acquisitions intracommunautaires et la notion d'introduction
- Mise au point sur les livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
- Les Quick fixes : en quoi consiste cette réforme de la TVA ?
- Retour sur des cas des opérations triangulaires
- Panorama des nouveautés concernant la déclaration d'échange de bien 2022
Identifier les obligations déclaratives relatives à ce document douanier communautaire
- Visualiser les différents niveaux d'obligations
- Interpréter les données communes et les données variables des déclarations
- Détermination du redevable de l'information
- Assurer la tenue des registres
Maîtriser le champ d'application de la déclaration d'échange de biens
- Prendre connaissance des différentes déclarations à partir de 2022
- Appréhender les mouvements repris dans la déclaration d'échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre état membre
- Appréhender les mouvements non repris dans la DEB
Fournir les données adéquates au bon établissement de la déclaration d'échange de biens DEB
- Régularisations et litiges commerciaux : Retours et remplacements de marchandises, litiges sur les prix, les quantités...
- Valeur fiscale et valeur statistique : Détermination et utilisation, choix de la valeur à retenir
- Exemples de situations particulières :
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Les réparations de biens
- Les échantillons...
S'informer des modalités sur la correction de la déclaration d'échange de biens
- Mise au point sur les données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers
Appréhender d'autres cas spécifiques à la DEB
- Identifier les sanctions relatives à chaque infraction
- Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- études de cas, exercices, en groupe ou au format « coaching »
- Apports théoriques et exemples concrets
- Travail sur des documents comptables
- Support de cours de la formation DEB : déclaration d'échange de biens
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Toutes les dates :