Droit à déduction de la TVA

• Cerner les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction
• Maîtriser les nouvelles notions issues de la réforme des droits à déduction

Comprendre le champ d'application de la TVA : les principes fondamentaux

• Mise au point sur l'opération dans le champ et hors-champ de la TVA
• Connaître les spécificités des opérations taxables et opérations exonérées
• Appréhender les notions d'assujetti et de redevable partiels

Déterminer les droits à déduction de la TVA compte tenu de la réforme récente

• S'informer sur les conditions de fond et de forme introduite par la réforme
• Prendre connaissance des nouvelles règles de déduction de la TVA 
• Le coefficient de déduction : en comprendre les enjeux et les mécanismes de calcul
  • Calcul des coefficients d'assujettissement
  • Calcul des coefficients de taxation
  • Calcul des coefficients d'admission

• Assimiler les spécificités relatives aux régularisations induites

Mise en application des principes de la TVA à des cas particuliers

• Mettre en lumière les problèmes liés à la taxe sur les salaires
• Se sensibiliser aux particularités des indemnités et leur position par rapport au droit à la déduction
• Autres cas de figure
  • Produits financiers
  • Locations immobilières