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Droit à déduction de la TVA

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation TVA : Maîtriser les règles de droit à la déduction

  • Cerner les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA et ses conséquences sur les droits à déduction
  • Maîtriser les nouvelles notions issues de la réforme des droits à déduction

Public visé

Toutes personnes chargées de la gestion de la TVA et de sa déduction

Prérequis

Il est recommandé d'avoir suivi la formation TVA : Bases et comptabilisation pour suivre la formation TVA et droit à déduction

Formation

Comprendre le champ d'application de la TVA : les principes fondamentaux

  • Mise au point sur l'opération dans le champ et hors-champ de la TVA
  • Connaître les spécificités des opérations taxables et opérations exonérées
  • Appréhender les notions d'assujetti et de redevable partiels

Déterminer les droits à déduction de la TVA compte tenu de la réforme récente

  • S'informer sur les conditions de fond et de forme introduite par la réforme
  • Prendre connaissance des nouvelles règles de déduction de la TVA
  • Le coefficient de déduction : en comprendre les enjeux et les mécanismes de calcul
    • Calcul des coefficients d'assujettissement
    • Calcul des coefficients de taxation
    • Calcul des coefficients d'admission
  • Assimiler les spécificités relatives aux régularisations induites

Mise en application des principes de la TVA à des cas particuliers

  • Mettre en lumière les problèmes liés à la taxe sur les salaires
  • Se sensibiliser aux particularités des indemnités et leur position par rapport au droit à la déduction
  • Autres cas de figure
    • Produits financiers
    • Locations immobilières

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Exposé interactif, illustré d'exemples concrets
  • Exercices pratiques
  • Etudes de cas
  • Support de cours formation TVA droit à déduction

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

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