Droit commercial pour commerciaux

Formation

Appréhender la législation sur la concurrence commerciale

• Concurrence déloyale : Qu'est-ce que c'est ?
• Le dénigrement : qu'est-ce que c'est ?
• Refus de vente : connaître ses sanctions et ce que dit la loi
• Enoncé de la loi LME (Loi de modernisation économique)
• Connaître les pratiques discriminatoires
• Les ententes : ce que dit le droit de la concurrence
• Repérer les cas d'abus de position dominante

Maîtriser la rédaction et la gestion d'un contrat de vente

• Faire le point sur la chose et le prix
• Connaître les conditions de validité
• Appréhender la capacité des parties
• Prendre connaissance des grands principes de la responsabilité commerciale

Les préliminaires à la vente : ce qu'il faut savoir

• études et devis : connaître les pratiques
• Documentation publicitaire et contractuelle
• Appréhender les conditions Générales de Vente et d'Achat
• Connaître les obligations du Commercial : information et de conseil

S'informer sur la législation protégeant le consommateur

• Connaître les fondamentaux du crédit à la consommation
• Offre préalable - Délai de rétractation : ce qu'il faut savoir
• Démarchage, abus de faiblesse
• Garantie de la livraison
• Mise au point sur la jurisprudence

Aperçu de la théorie de l'apparence

• Qui a le pouvoir de signer ?
• Mise au point sur le mandat
• Prendre connaissance de la notion de délégation

Le contrat et ses particularités dans le droit commercial

• Gérer la négociation du contrat
• Gérer la validité et l'exécution du contrat
• Panorama des principaux types de contrats commerciaux
• Les erreurs à ne pas commettre
• Les pièges à éviter

Maîtriser les principes de la conclusion de la vente

• Obligation de garantie et de sécurité : conditions et effets
• Assurer la délivrance d'un bien - Eviter les vices cachés