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Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine : Protéger vos intérêts économiques sur le marché chinois

  • Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
  • Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
  • Connaître les règles locales et les enjeux

Public visé

  • Dirigeants
  • Cadres d'entreprise
  • Directeurs commerciaux
  • Responsables export
  • Assistant export
  • Porteur de projet

Prérequis

Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle

Formation

Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle

Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle

Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?

  • Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois
  • Panorama des autorités judiciaires en place
  • Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ?
  • Savoir comment protéger ses innovations techniques
  • Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
  • Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
  • Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine
  • Protection, contrats
  • Mise au point sur la protection des logiciels
  • Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
  • Saisine des autorités compétentes

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
  • Analyse de documents juridiques
  • Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
  • Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

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