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Droit de la propriété industrielle & intellectuelle en Chine
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Objectifs
Programme
- Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
- Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
- Connaître les règles locales et les enjeux
Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle
Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?
- Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois
- Panorama des autorités judiciaires en place
- Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ?
- Savoir comment protéger ses innovations techniques
- Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
- Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
- Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine
- Protection, contrats
- Mise au point sur la protection des logiciels
- Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
- Saisine des autorités compétentes
Public visé
- Dirigeants
- Cadres d'entreprise
- Directeurs commerciaux
- Responsables export
- Assistant export
- Porteur de projet
Prérequis
Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle
Méthodes pédagogiques
- Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
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