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Droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
organisme accrédité Qualiopi
CNFCE
Objectifs:
Formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine : Protéger vos intérêts économiques sur le marché chinois
- Aborder et approfondir les nouvelles réglementations pour protéger et défendre ses intérêts en Chine
- Acquérir un droit de propriété, agir en contrefaçon
- Connaître les règles locales et les enjeux
Public visé
- Dirigeants
- Cadres d'entreprise
- Directeurs commerciaux
- Responsables export
- Assistant export
- Porteur de projet
Prérequis
Niveau bac et/ou 3 ans d'expérience professionnelle
Formation
Synthèse sur le droit de la propriété industrielle et intellectuelle
Focus sur le droit international en matière de création intellectuelle
Mieux comprendre le droit local : Quelle réglementation encadre la propriété industrielle/ intellectuelle en Chine ?
- Visualiser le cadre juridique en vigueur sur le marché chinois
- Panorama des autorités judiciaires en place
- Déposer des brevets en Chine : comment fonctionne la procédure ?
- Savoir comment protéger ses innovations techniques
- Mise au point sur le joint venture (ou coentreprise) et transfert de technologie
- Appréhender la procédure d'acquisition du droit de marque
- Synthèse sur le régime des droits d'auteur en Chine
- Protection, contrats
- Mise au point sur la protection des logiciels
- Savoir comment mener une action en contrefaçon et ses procédures
- Saisine des autorités compétentes
Formation pratique:
Description de la formation:
Méthodes pédagogiques:
- Concepts didactiques : études de cas réels, mise en situation
- Analyse de documents juridiques
- Comment faire face aux risques : prévision, principe de précaution, analyse et solutions
- Support de cours formation droit de la propriété industrielle et intellectuelle en Chine
Modalités d'évaluation:
Description de la formation:
Reconnaissance ou certification visée:
Description de la formation:
Informations complémentaires :
Cette formation est reservée aux professionnels.
Ancre Sessions Dispo
Toutes les dates :
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