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- Droit des associations loi 1901
Droit des associations loi 1901
Objectifs
Programme
- Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
- Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
- Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale
Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901
- Connaître les ressources possibles d'une association
- Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
- Absence de distribution directe ou indirecte
- La non distribution des actifs
- Les services aux membres et aux non-membres
- La concurrence
- Les activités commerciales possibles
- Le secteur géographique
- La règle des " 4 P"
- Gérer les recettes commerciales accessoires
- Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
- Les filiales
- Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions
Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901
- Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
- Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
- Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
- Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
- Connaître les obligations légales générales
- Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
- Assurer l'application des modalités du régime général
- Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
- Rédiger les écritures de fin d'exercice
- Connaître les pièges à éviter
- Distinguer les fautes à ne pas commettre
- Mesurer les sanctions possibles
Public visé
- Responsables d'association
- Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901
Méthodes pédagogiques
- Définition des objectifs et des pratiques des participants
- Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
- Cas pratiques
- Support de cours formation droit des associations loi 1901
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
Choisissez une date pour pouvoir réserver !
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