top of page

Droit des associations loi 1901

organisme accrédité Qualiopi

Organisme de formation certifié Qualiopi

CNFCE

Objectifs: 

Formation droit des associations loi 1901 : Maîtriser les fondamentaux

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association
  • Utiliser les ressources commerciales en toute légalité
  • Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale

Public visé

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre la formation droit des associations loi 1901

Formation

Gérer les ressources de l'association à but non lucratif loi 1901

  • Connaître les ressources possibles d'une association
  • Mise au point sur la gestion désintéressée et les grands principes déterminés par la jurisprudence et le fisc
    • Absence de distribution directe ou indirecte
    • La non distribution des actifs
    • Les services aux membres et aux non-membres
    • La concurrence
    • Les activités commerciales possibles
    • Le secteur géographique
    • La règle des " 4 P"
  • Gérer les recettes commerciales accessoires
  • Faire le point entre activités lucratives et non lucratives
  • Les filiales
  • Mise au point sur les notions de remboursement de frais, enrichissement personnel, fraudes, indélicatesse et sanctions

Maîtriser la fiscalité commerciale de l'association loi 1901

  • Recettes et dépenses : énoncé des grands principes
  • Point sur la détermination du régime fiscal des associations ayant des activités commerciales
  • Gérer le traitement fiscal des recettes commerciales
  • Gérer le traitement fiscal de la lucrativité
  • Connaître les obligations légales générales
  • Gérer le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux
  • Assurer l'application des modalités du régime général
  • Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
  • Rédiger les écritures de fin d'exercice
  • Connaître les pièges à éviter
  • Distinguer les fautes à ne pas commettre
  • Mesurer les sanctions possibles

Formation pratique: 

Description de la formation: 

Méthodes pédagogiques: 

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés.
  • Cas pratiques
  • Support de cours formation droit des associations loi 1901

Modalités d'évaluation: 

Description de la formation: 

Reconnaissance ou certification visée:

Description de la formation: 

Informations complémentaires :

Cette formation est reservée aux professionnels.

Ancre Sessions Dispo

Découvrez d'autres formations disponibles

Toutes les dates :

bottom of page